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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_versailles n° 25/05006
CA Versailles, 23 juill. 2026, RG 25/05006
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 60A Chambre civile 1-3 ARRET N° PAR DEFAUT DU 23 JUILLET 2026 N° RG 25/05006 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XMDQ AFFAIRE : S.A. AXA FRANCE IARD C/ [Y] [M] ... Décision déférée à la cour : Arrêt rendu le 19 Juin 2025 pa
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tj Prononce le divorce accepté tj38185 n° 25/05006
TJ 38185, 21 mai 2026, RG 25/05006
PREMIÈRE CHAMBRE Ch1.3 JAF CDS 21.05.2026 N° RG 25/05006 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MRLK Affaire : [D] - [N] DIVORCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE JUGEMENT DU 21 MAI 2026 ENTRE : Madame [T] [D] épouse [N] née le [Date naissance 1] 1964 à [Localité 1] (ILE MAURICE), demeurant [Adr
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 25/05006
TJ 83137, 7 mai 2026, RG 25/05006
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON 5ème chambre civile Jugement n° N° RG 25/05006 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NPTH AFFAIRE : S.D.C. LE BAMBY DU GROUPE D’HABITATIONS “COMMMANDANT DES MAZIS”, pris en son syndic la SAS FONCIA TOULON C/ Monsieur [S] [I] [F] JUGEMENT réputé contradictoire du 07 M
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tj Prononce l'adoption simple tj37261 n° 25/05006
TJ 37261, 7 mai 2026, RG 25/05006
Minute n° : N° RG 25/05006 - N° Portalis DBYF-W-B7J-J3SL JUGEMENT SUR REQUETE EN DATE DU 07 Mai 2026 ADOPTION [Localité 1] REQUETE PARQUET AFFAIRE : [U] [F] Dossier : N° RG 25/05006 - N° Portalis DBYF-W-B7J-J3SL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] ADOPTION [Localité 1] Requérant
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/05006
TJ 13055, 12 mars 2026, RG 25/05006
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 12 Mars 2026 Président : Monsieur GRISETI, MTT Greffier : Madame BERKANI, présente lors des plaidoiries Greffier : Madame KAOUDJI, présente lors du délibéré Débats en audience publique le : 15 Janvier 2026 GROSSES : Le 12
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tj Prononce le rétablissement personnel sans LJ tj42218 n° 25/05006
TJ 42218, 9 mars 2026, RG 25/05006
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE N° minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE SURENDETTEMENT N° RG 25/05006 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-I67J JUGEMENT du 09 MARS 2026 DEMANDEUR : Madame, [X], [H], [K], demeurant, [Adresse 1] non comparante, représentée par Me Juliette SAINT-PERE, avocate au barreau de
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77288 n° 25/05006
TJ 77288, 2 mars 2026, RG 25/05006
TRIBUNAL JUDICIAIRE de MELUN JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] [Localité 1] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/05006 - N° Portalis DB2Z-W-B7J-IF6U Minute signée électroniquement JUGEMENT du 02/03/2026 S.A. YOUNITED C/ Monsieur [Z] [L] [U] Copie exécutoire délivrée l
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/05006
TJ 75056, 17 déc. 2025, RG 25/05006
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : SARL WINK Copie exécutoire délivrée le : à : La SCP MENARD-WEILLER Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/05006 - N° Portalis 352J-W-B7J-DA546 N° MINUTE : 8/2025 JUGEMENT rendu le mercredi
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 25/05006
TJ 13055, 9 déc. 2025, RG 25/05006
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A JUGEMENT N°25/ du 09 DÉCEMBRE 2025 Enrôlement : N° RG 25/05006 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6JEU AFFAIRE : S.C.I. JIMCALI (Me AYOUN) C/ S.D.C. [Adresse 4] DÉBATS : A l'audience Publique du 23 septembre 2025 COMPOSITI
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77284 n° 25/05006
TJ 77284, 9 déc. 2025, RG 25/05006
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 15] Ordonnance statuant sur la contestation de l’arrêté de placement en rétention et sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 09 Décembre 2025 Dos
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj35238 n° 25/05006
TJ 35238, 18 nov. 2025, RG 25/05006
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 28] Service des contentieux de la protection [Adresse 10] [Adresse 24] [Localité 3] [Courriel 30] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DE SURENDETTEMENT SUR RECEVABILITÉ N° RG 25/05006 - N° Portalis DBYC-W-B7J-LVEJ JUGEMENT DU : 20 No
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj83050 n° 25/05006
TJ 83050, 8 oct. 2025, RG 25/05006
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN 4ème chambre civile Juge des Contentieux de la Protection ORDONNANCE DE REFERE DU 08 OCTOBRE 2025 __________________________ N° RG 25/05006 - N° Portalis DB3D-W-B7J-KYQK MINUTE N°2025/ FORMATION : PRÉSIDENT : M
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ca irrecevabilite ca_paris n° 25/05006
CA Paris, 17 sept. 2025, RG 25/05006
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 17 SEPTEMBRE 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/05006 - N° Portal
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj67482 n° 25/05006
TJ 67482, 17 juin 2025, RG 25/05006
Tribunal judiciaire de [Localité 18] -------------- [Adresse 16] [Adresse 13] [Localité 9] -------------- Juge des Libertés et de la Détention Ordonnance statuant sur la troisième prolongation d’une mesure de rétention administrative N° RG 25/05006 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NUAH Le 17
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tj Mainlevée de la mesure de placement en zone d'attente tj93008 n° 25/05006
TJ 93008, 6 juin 2025, RG 25/05006
AFFAIRE N° RG 25/05006 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3ISJ COUR D’APPEL DE [Localité 4] ANNEXE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY J.L.D. CESEDA AFFAIRE N° RG 25/05006 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3ISJ MINUTE N° RG 25/05006 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3ISJ ORDONNANCE sur demande de prolongation du maintien en z
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ca other ca_paris n° 25/05006
CA Paris, 29 avr. 2025, RG 25/05006
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A RG N°: 25/04921 RG ABSORBÉ N°: N° RG 25/05006 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLADX Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 21 Mars 2025 Date de saisine : 21 Mars 2025 Nature de l'af
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