Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj37261 n° 25/05032
TJ 37261, 1 sept. 2026, RG 25/05032
N° Minute : 26/00362 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT du 01 Septembre 2026 Numéro de rôle : N° RG 25/05032 - N° Portalis DBYF-W-B7J-J3E3 DEMANDERESSE : Madame [L] [G] née le 22 Avril 1967 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] [Localité
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 25/05032
TJ 83137, 26 août 2026, RG 25/05032
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS MINUTE N° : 2ème Chambre Contentieux N° RG 25/05032 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NHX2 En date du : 26 août 2026 Jugement de la 2ème Chambre en date du vingt six août deux mil vingt six COMPOSITION DU TRIBUNAL L’affaire
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/05032
TJ 13055, 13 mai 2026, RG 25/05032
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 13 Mai 2026 - délibéré prorogé Président : Mme MORALES, Juge Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 14 Janvier 2026 N° RG 25/05032 - N° Portalis DBW3-W-B7J-7DDV Expé
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ca other ca_montpellier n° 25/05032
CA Montpellier, 5 mai 2026, RG 25/05032
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1ère chambre civile ARRET DU 05 MAI 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/05032 - N° Portalis DBVK-V-B7J-Q2CA Décision déférée à la Cour : Jugement du 10 JUILLET 2025 JUGE DE L'EXECUTION DE [Localité 1] - N° RG F 25/15163 APPELA
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 25/05032
TJ 75056, 16 avr. 2026, RG 25/05032
Décision du 16 Avril 2026 1/4 social N° RG 25/05032 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7DDG TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : 1/4 social N° RG 25/05032 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7DDG N° MINUTE : ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ÉTAT rendue le 16
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/05032
TJ 13055, 17 mars 2026, RG 25/05032
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 17 Mars 2026 Président : ATIA, Geffier lors des débats : Madame BERKANI,Greffière Greffier lors du prononcé : Madame GRANGER, Greffière Débats en audience publique le : 06 Janvier 2026 GROSSE : Le 17 mars 2026 à Me Francis
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77288 n° 25/05032
TJ 77288, 13 janv. 2026, RG 25/05032
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 9] JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 2] [Localité 7] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/05032 N° Portalis DB2Z-W-B7J-IDVF Minute signée électroniquement JUGEMENT du 13/01/2026 Monsieur [Y] [O] C/ Madame [X] [B] Copie exécutoire délivrée le
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77284 n° 25/05032
TJ 77284, 9 déc. 2025, RG 25/05032
Annexe TJ [Localité 17] - (rétentions administratives) N° RG 25/05032 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sans débat sur une demande de mainlevée d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 09
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj75056 n° 25/05032
TJ 75056, 4 déc. 2025, RG 25/05032
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 25/05032 - N° Portalis 352J-W-B7J-DA6TQ N° MINUTE : 4/2025 CADUCITÉ D'OFFICE DE LA REQUÊTE du jeudi 04 décembre 2025 (article
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ca irrecevabilite ca_paris n° 25/05032
CA Paris, 19 sept. 2025, RG 25/05032
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 19 SEPTEMBRE 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/05032 - N° Portal
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj93008 n° 25/05032
TJ 93008, 23 juin 2025, RG 25/05032
TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT DENIS [Adresse 1] [Localité 1] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ :[Courriel 1] REFERENCES : N° RG 25/05032 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3D6D Minute : 25/00770 Etablissement public SEINE-SAINT-DENIS HABITAT (OPH) Représentant : Maître Nathal
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj35238 n° 25/05032
TJ 35238, 20 juin 2025, RG 25/05032
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] SERVICE DES HOSPITALISATIONS SOUS CONTRAINTE c N° RG 25/05032 - N° Portalis DBYC-W-B7J-LVHS Minute n° 25/00585 PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE HOSPITALISATION COMPLÈTE Article L.3211-12-1 et suivants , R.3211-28 et suivants du Code de la Santé Publique Loi
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tj Redistribution à une autre chambre tj75056 n° 25/05032
TJ 75056, 4 juin 2025, RG 25/05032
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ 9ème chambre 1ère section N° RG 25/05032 N° Portalis 352J-W-B7J-C7DDG ORDONNANCE DE REDISTRIBUTION rendue le 04 Juin 2025 DEMANDEUR Monsieur [C] [F] représenté par Maître Thierry TAIEB, avocat au barreau d
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