Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 35 j · stale
-
tj Prononce le divorce accepté tj38185 n° 25/05039
TJ 38185, 16 juin 2026, RG 25/05039
PREMIÈRE CHAMBRE Ch1.2 JAF N° RG 25/05039 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MTFZ Affaire : [W] c/ [M] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE JUGEMENT DU 16 JUIN 2026 ENTRE : DEMANDEURS Madame [K] [W] épouse [T] née le [Date naissance 1] 2002 à [Localité 1] (38) , domiciliée : chez Mme [H] [Z], [
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj31555 n° 25/05039
TJ 31555, 3 juin 2026, RG 25/05039
MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/05039 - N° Portalis DBX4-W-B7J-USCV AFFAIRE : [V] [H] / [J] [X] NAC: 78M TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 03 JUIN 2026 PRESIDENT : Thibault CUDENNEC, Juge GREFFIER : Emma JOUCLA, Greffier, lors de l’audience de plaidoirie et
-
tj Autres mesures ordonnées en référé tj13055 n° 25/05039
TJ 13055, 11 mai 2026, RG 25/05039
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 11 Mai 2026 - délibéré prorogé Président : Monsieur TRUC, 1er vice-président Greffier lors de l’audience : Madame LAFONT, greffier Greffier lors du prononcé : Madame LEREBOURG, Greffier Débats en audienc
-
tj Prononce le divorce accepté tj31555 n° 25/05039
TJ 31555, 5 mai 2026, RG 25/05039
MINUTE N° : 26/ JUGEMENT : contradictoire DU : 05 Mai 2026 DOSSIER : N° RG 25/05039 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UNTH / JAF Cab 3 AFFAIRE : [W] / [W] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 05 Mai 2026 Juge aux Affaire
-
tj Renvoi à la mise en état tj75056 n° 25/05039
TJ 75056, 1 avr. 2026, RG 25/05039
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copies délivrées le : à Me LAURENT Me DIZABEAU ■ 9ème chambre 2ème section N° RG 25/05039 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7SSE N° MINUTE : Assignation du : 16 Avril 2025 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 01 avril 2026 DEMAN
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 25/05039
TJ 75056, 4 mars 2026, RG 25/05039
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copies conformes délivrées le : 04/03/2026 à : - Me A. JOSSERAN - Me S. MADANI Copies exécutoires délivrées le : 04/03/2026 à : - Me A. JOSSERAN - Me S. MADANI La Greffière, Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/05039 - N° Portalis 3
-
tj Prononce le divorce accepté tj76540 n° 25/05039
TJ 76540, 12 févr. 2026, RG 25/05039
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN * * * * * Jugement du 12 février 2026 AF - DIVORCES Dossier : N° RG 25/05039 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NOIY / Affaire : [K] / [Z] Nature d’affaire : 20L 0A Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel PARTIES : DEMANDEURS : Monsieur [Q], [E
-
tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj75056 n° 25/05039
TJ 75056, 6 févr. 2026, RG 25/05039
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Corinne CHERKI, S.C.I. [U] Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/05039 - N° Portalis 352J-W-B7J-DA634 N° MINUTE : 2 CADUCITÉ D'OFFICE DE LA CITATION du vendredi 06 février 2026 (article 468 al
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/05039
TJ 77284, 11 déc. 2025, RG 25/05039
Annexe TJ [Localité 17] - (rétentions administratives) N° RG 25/05039 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la deuxième prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 11 Décembre 2025
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/05039
TJ 67482, 21 oct. 2025, RG 25/05039
N° RG 25/05039 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NUDI Tribunal Judiciaire de STRASBOURG TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SCHILTIGHEIM [Adresse 1] [Localité 4] SCHILTIGHEIM Civil N° RG 25/05039 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NUDI Minute n° copie exécutoire le 21 octobre 2025 à : - Me Stéphanie ARFEUILLERE -
-
ca irrecevabilite ca_paris n° 25/05039
CA Paris, 19 sept. 2025, RG 25/05039
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 19 SEPTEMBRE 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/05039 - N° Portal
-
tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj93008 n° 25/05039
TJ 93008, 23 juin 2025, RG 25/05039
TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT DENIS [Adresse 1] [Localité 1] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 1] REFERENCES : N° RG 25/05039 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3D6P Minute : 25/00765 S.A. D’HLM ERIGERE Représentant : Me Emmanuel NOMMICK, avocat au barreau de PARI
-
ca irrecevabilite ca_paris n° 25/05039
CA Paris, 20 mai 2025, RG 25/05039
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A N° RG 25/05039 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLAH5 Nature de l'acte de saisine : Autres saisines de la juridiction à la diligence des parties Date de l'acte de saisine : 19 Mars 2025 Date de saisine : 24 Mars 2025 Nature de l'affaire : Prêt - Demande
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj13055 n° 25/05039
TJ 13055, 16 mai 2025, RG 25/05039
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] Procédure de Soins Psychiatriques Contraints Recours Obligatoire Ordonnance Du Vendredi 16 Mai 2025 N°Minute : 25/471 N° RG 25/05039 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6MQ6 Demandeur LE DIRECTEUR DE L’HOPITAL EDOUARD [Localité 15] [Adresse 1] [Localité 3] No
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles