Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_rennes n° 25/05041
CA Rennes, 27 août 2026, RG 25/05041
3ème Chambre Commerciale ORDONNANCE N°125 N° RG 25/05041 - N° Portalis DBVL-V-B7J-WDW2 (Réf 1ère instance : 2023 00482) S.A.R.L. [Localité 1] C/ S.A.S. VOLKSWAGEN GROUP FRANCE S.A.S. IDEAL AUTO Société VOLKSWAGEN BANK GMBH
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 25/05041
TJ 37261, 30 avr. 2026, RG 25/05041
N° Minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS PREMIERE CHAMBRE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT RENDU LE 30 AVRIL 2026 N° RG 25/05041 - N° Portalis DBYF-W-B7J-J3VX DEMANDERESSE Madame [E] [S] épouse [B] née le [Date naissance 1] 1949 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] r
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/05041
TJ 75056, 3 avr. 2026, RG 25/05041
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Frédérique MORIN ; Maître [V] [M] Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/05041 - N° Portalis 352J-W-B7J-DA64K N° MINUTE : 4-2026 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du vendred
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/05041
TJ 13055, 1 avr. 2026, RG 25/05041
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 01 Avril 2026 Président : Madame VOYTEL, Vice-Présidente Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 28 Janvier 2026 N° RG 25/05041 - N° Portalis DBW3-W-B7J-7DG7 Expéditio
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/05041
TJ 75056, 19 janv. 2026, RG 25/05041
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : à Me LANCEREAU ■ 9ème chambre 1ère section N° RG 25/05041 N° Portalis 352J-W-B7J-C7QMT N° MINUTE : 2 Assignation du : 11 Avril 2025 JUGEMENT rendu le 19 Janvier 2026 DEMANDERESSE S.A. CREDIT LO
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ca other ca_aix_provence n° 25/05041
CA Aix Provence, 18 déc. 2025, RG 25/05041
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambres sociales Antenne des Milles [Adresse 3] [Adresse 10] [Localité 1] Chambre 4-4 Ordonnance n° 2025/M ORDONNANCE D'INCIDENT DU 18 DECEMBRE 2025 Rôle N° RG 25/05041 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOX5H [X] [J] C/ Société [13] ([
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/05041
TJ 77284, 11 déc. 2025, RG 25/05041
Dossier N° RG 25/05041 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 11 Décembre 2025 Dossier N° RG 25/05041 Nous, Pascal L
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ca other ca_versailles n° 25/05041
CA Versailles, 9 déc. 2025, RG 25/05041
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-2 N° RG 25/05041 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XMFM Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 06 Août 2025 Date de saisine : 07 Août 2025 Nature de l'affaire : Baux d'habitation - Demande en
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj75056 n° 25/05041
TJ 75056, 27 nov. 2025, RG 25/05041
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Madame [V] [C] Monsieur [H] [C] Copie exécutoire délivrée le : à :Me Fabrice POMMIER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 25/05041 - N° Portalis 352J-W-B7J-C75FW N° MINUTE : ORDONNANCE DE REF
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tj Prononce le divorce accepté tj92050 n° 25/05041
TJ 92050, 16 oct. 2025, RG 25/05041
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE Cabinet 5 JUGEMENT PRONONCÉ LE 16 Octobre 2025 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 5 N° RG 25/05041 - N° Portalis DB3R-W-B7J-2RNB N° MINUTE : 25/00158 AFFAIRE [B] [Y], [X], [E] [L] épouse [Y] C/ DEMANDEURS Monsieur [B] [G] [Y] Né le [Date nai
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj33063 n° 25/05041
TJ 33063, 8 oct. 2025, RG 25/05041
Tribunal judiciaire de Bordeaux - Chambre de la famille - CABINET JAF 7 N° RG 25/05041 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2JSU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX CHAMBRE DE LA FAMILLE CABINET JAF 7 JUGEMENT 20L N° RG 25/05041 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2JSU N° minute : 25/ du 08 Octobre 2025 JUGEM
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ca other ca_paris n° 25/05041
CA Paris, 19 sept. 2025, RG 25/05041
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 19 SEPTEMBRE 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/05041 - N° Portal
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj35238 n° 25/05041
TJ 35238, 26 juin 2025, RG 25/05041
Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 5] - tél : [XXXXXXXX01] N° Cabinet B 3ème Chambre Civile Le 26 Juin 2025 N° RG 25/05041 - N° Portalis DBYC-W-B7J-LVIX Epoux [D] [J] (divorce) 1 Copie(s) exécutoire(s) délivrée(s) - a avocat le : 1 copie d
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tj Maintien de la mesure de placement en zone d'attente tj93008 n° 25/05041
TJ 93008, 7 juin 2025, RG 25/05041
AFFAIRE N° RG 25/05041 - N° Portalis DB3S-W-B7J-[Immatriculation 1] COUR D’APPEL DE [Localité 3] ANNEXE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY J.L.D. CESEDA AFFAIRE N° RG 25/05041 - N° Portalis DB3S-W-B7J-[Immatriculation 1] MINUTE N° RG 25/05041 - N° Portalis DB3S-W-B7J-[Immatriculation 1] ORDONNANCE
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