Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 35 j · stale
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tj Sursis à statuer tj69123 n° 25/05056
TJ 69123, 1 juin 2026, RG 25/05056
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Chambre 10 cab 10 H N° RG 25/05056 - N° Portalis DB2H-W-B7J-246Y ORDONNANCE Le 01 juin 2026 ENTRE : DEMANDERESSE S.N.C. MARIGNAN RESIDENCES Prise en la personne de son représentant légal en exercice dont le siège social es
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/05056
TJ 13055, 13 mai 2026, RG 25/05056
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 13 Mai 2026 - délibéré prorogé Président : Mme MORALES, Juge Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 14 Janvier 2026 N° RG 25/05056 - N° Portalis DBW3-W-B7J-7DIR Expé
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/05056
TJ 75056, 26 mars 2026, RG 25/05056
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur, [M] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître BUNIAK Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/05056 - N° Portalis 352J-W-B7J-DA675 N° MINUTE : 5 JTJ JUGEMENT rendu le jeudi 26 mar
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj77284 n° 25/05056
TJ 77284, 18 mars 2026, RG 25/05056
Min N° 26/00287 N° RG 25/05056 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEFOY S.A. [Localité 1] C/ Mme [Y] [P] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 18 mars 2026 DEMANDERESSE : S.A. [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Jeanine HALIMI, avocat
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 25/05056
TJ 31555, 20 janv. 2026, RG 25/05056
N° RG 25/05056 - N° Portalis DBX4-W-B7J-URFX MINUTE N° : 26/ DOSSIER N° : N° RG 25/05056 - N° Portalis DBX4-W-B7J-URFX NAC : 72I FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à l’AARPI QUATORZE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND JUGEMENT DU 20 JANVIER 2026 DEMANDERESSE SYNDIC
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/05056
TJ 13055, 11 déc. 2025, RG 25/05056
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 19 Février 2026 Président : Monsieur BIDAL, Juge Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 11 Décembre 2025 GROSSE : Le ................................................... à M
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ca other ca_paris n° 25/05056
CA Paris, 20 sept. 2025, RG 25/05056
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 20 SEPTEMBRE 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/05056 - N° Portalis
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj45234 n° 25/05056
TJ 45234, 15 sept. 2025, RG 25/05056
COUR D'APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] Rétention administrative N° RG 25/05056 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HJLH Minute N°25/01191 ORDONNANCE statuant sur une quatrième demande de prolongation de la mesure de rétention administrative rendue le 15 Septembre 2025
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tj Maintien de la mesure de placement en zone d'attente tj93008 n° 25/05056
TJ 93008, 7 juin 2025, RG 25/05056
AFFAIRE N° RG 25/05056 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3I2R COUR D’APPEL DE [Localité 6] ANNEXE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY J.L.D. CESEDA AFFAIRE N° RG 25/05056 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3I2R MINUTE N° RG 25/05056 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3I2R ORDONNANCE sur demande de prolongation du maintien en z
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