Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 32 j · stale
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj42218 n° 25/05058
TJ 42218, 12 mai 2026, RG 25/05058
Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/05058 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-I7DW 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 12 Mai 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Jean-Philippe BELPERRON,
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj69123 n° 25/05058
TJ 69123, 17 mars 2026, RG 25/05058
Tribunal judiciaire de LYON Tribunal de proximité de VILLEURBANNE, [Adresse 1], [Localité 1] RW N° RG 25/05058 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3UNW Minute : 26/ 967 du : 17/03/2026 JUGEMENT S.C.I. PIERRE TURQUOISE C/ , [E], [I] PIÈCES DÉLIVRÉES : Grosse, copie, dossier à........
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ca other ca_aix_provence n° 25/05058
CA Aix Provence, 5 mars 2026, RG 25/05058
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-2 ARRÊT AU FOND DU 05 MARS 2026 Rôle N° RG 25/05058 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOX6J [M] [B] C/ SCP [Z] [Y], GREFFIER DU TRIBUNAL DE COMMERCE Copie exécutoire délivrée le : 5 mars 2026 à : Me Anaïs THUIL
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/05058
TJ 77284, 12 déc. 2025, RG 25/05058
Annexe TJ [Localité 16] - (rétentions administratives) N° RG 25/05058 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la troisième prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 12 Décembre 2025
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/05058
TJ 13055, 11 déc. 2025, RG 25/05058
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 19 Février 2026 Président : Monsieur BIDAL, Juge Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 11 Décembre 2025 GROSSE : Le 19 février 2026 à Me DEFENDINI Le ....................
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ca other ca_paris n° 25/05058
CA Paris, 20 sept. 2025, RG 25/05058
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 20 SEPTEMBRE 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/05058 - N° Portal
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj45234 n° 25/05058
TJ 45234, 15 sept. 2025, RG 25/05058
COUR D'APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] Rétention administrative N° RG 25/05058 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HJLJ Minute N°25/01193 ORDONNANCE statuant sur la seconde prolongation d’une mesure de rétention administrative rendue le 15 Septembre 2025 Le 15 Septembr
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj93008 n° 25/05058
TJ 93008, 23 juin 2025, RG 25/05058
TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT DENIS [Adresse 1] [Localité 1] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ :[Courriel 1] REFERENCES : N° RG 25/05058 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3EBE Minute : 25/00771 PARIS HABITAT - OPH Représentant : la SCP MENARD - WEILLER, avocats au barreau de
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