Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83137 n° 25/05066
TJ 83137, 11 juin 2026, RG 25/05066
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS MINUTE N° : 2ème Chambre Contentieux N° RG 25/05066 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NJPD En date du : 11 juin 2026 Jugement de la 2ème Chambre en date du onze juin deux mil vingt six COMPOSITION DU TRIBUNAL L’affaire a été
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/05066
TJ 75056, 21 mai 2026, RG 25/05066
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Pierre-Bruno GENON-CATALOT Me Stéphane MARTIANO Me Gérard FAIVRE Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/05066 - N° Portalis 352J-W-B7J-C75JX N° MINUTE : JUGEM
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ca other ca_versailles n° 25/05066
CA Versailles, 13 mai 2026, RG 25/05066
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre civile 1-7 Code nac : 97J N° N° RG 25/05066 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XMIC Du 13 mai 2026 Copies exécutoires délivrées le : à : M. [E] M. [V] SARL BABYMAGE Batonnier ORDONNANCE LE TREIZE MAI DEUX MILLE VINGT S
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tj Prononce le divorce accepté tj31555 n° 25/05066
TJ 31555, 12 mai 2026, RG 25/05066
MINUTE N° : JUGEMENT : contradictoire DU : 12 Mai 2026 DOSSIER : N° RG 25/05066 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UOGI / JAF Cab 7 AFFAIRE : [S] / [C] OBJET : Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 12 Mai 2026 Juge aux Affaires Familiales au Tri
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj42218 n° 25/05066
TJ 42218, 11 mai 2026, RG 25/05066
Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/05066 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-I7EV 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 11 Mai 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Cécile PASCAL, Juge charg
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 25/05066
TJ 13055, 28 avr. 2026, RG 25/05066
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 28 Avril 2026 Président : Mme MORALES, Juge Greffier : Madame ZABNER, Débats en audience publique le : 13 Février 2026 N° RG 25/05066 - N° Portalis DBW3-W-B7J-7DKA PARTIES : DEMANDEUR Monsieur [K] [
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/05066
TJ 75056, 16 avr. 2026, RG 25/05066
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Nathalie BUNIAK ; S.C.I. JEREMY INVEST Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/05066 - N° Portalis 352J-W-B7J-DA7EK N° MINUTE : JUGEMENT rendu le jeudi 16 av
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tj Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée tj45234 n° 25/05066
TJ 45234, 5 févr. 2026, RG 25/05066
TRIBUNAL JUDICIAIRE D'[Localité 7] DÉCISION DU 5 FEVRIER 2026 N° RG 25/05066 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HJLW COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT : Florian BRAVO, Vice-Président au Tribunal judiciaire d'ORLÉANS chargé des contentieux de la protection ; GREFFIER : Sophie MARAINE DEMANDEUR :
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/05066
TJ 77284, 13 déc. 2025, RG 25/05066
Annexe TJ [Localité 16] - (rétentions administratives) N° RG 25/05066 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la deuxième prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 13 Décembre 2025
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ca other ca_paris n° 25/05066
CA Paris, 2 déc. 2025, RG 25/05066
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 4 N° RG 25/05066 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLAMC Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 07 Mars 2025 Date de saisine : 24 Mars 2025 Nature de l'affaire : Demande en paiement des loyers e
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj30189 n° 25/05066
TJ 30189, 16 oct. 2025, RG 25/05066
COUR D'APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES MAGISTRAT DU SIEGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES Requête: N° RG 25/05066 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LHQP ORDONNANCE DU 16 Octobre 2025 SUR LA DEMANDE DE SECONDE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Nous, Elodie DUMAS, vice-présidente, magis
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ca other ca_paris n° 25/05066
CA Paris, 22 sept. 2025, RG 25/05066
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 22 SEPTEMBRE 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B N° RG 25/05066 - N° P
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj13055 n° 25/05066
TJ 13055, 16 mai 2025, RG 25/05066
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 13] Procédure de Soins Psychiatriques Contraints Recours Obligatoire Ordonnance Du Vendredi 16 Mai 2025 N°Minute : 25/472 N° RG 25/05066 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6MTB Demandeur Monsieur le PREFET - [Localité 9] (AGENCE RÉGIONALE DE LA SANTE) [Adresse 1
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