Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 35 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 25/05069
TJ 69123, 17 avr. 2026, RG 25/05069
Tribunal judiciaire de LYON Tribunal de proximité de VILLEURBANNE 3 rue du Docteur Papillon 69100 VILLEURBANNE CM N° RG 25/05069 N° Portalis DB2H-W-B7J-3UWT Minute 26/ du 17/04/2026 JUGEMENT Syndicat des Copropriétaires de l'ensemble immobilier [R] 1 situé 8 rue Louis Raverat et
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/05069
TJ 13055, 18 mars 2026, RG 25/05069
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 18 Mars 2026 - délibéré prorogé Président : Monsieur TRUC, 1er vice-président Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 21 Janvier 2026 N° RG 25/05069 - N° Portalis DBW
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj77288 n° 25/05069
TJ 77288, 16 mars 2026, RG 25/05069
TRIBUNAL JUDICIAIRE de MELUN JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] [Localité 1] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/05069 - N° Portalis DB2Z-W-B7J-IFSE Minute signée électroniquement JUGEMENT du 16/03/2026 S.A. TROIS MOULINS HABITAT C/ Madame [K] [Z] Monsieur [W] [F]
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tj Se déclare incompétent tj13055 n° 25/05069
TJ 13055, 24 févr. 2026, RG 25/05069
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] 04.86.94.91.74 Numéro Recours : N° RG 25/05069 - N° Portalis DBW3-W-B7J-7ISZ Date du Recours : 17 décembre 2025 Objet du Recours :conteste rejet cmi stationnement au 22/01/2025 rapo implicite sai
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tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj37261 n° 25/05069
TJ 37261, 4 févr. 2026, RG 25/05069
MINUTE N° : 26/00035 JUGEMENT DU 04 Février 2026 N° RG 25/05069 - N° Portalis DBYF-W-B7J-J3YP FRANCE TRAVAIL ET : [M] [B] GROSSE + COPIE le à COPIE le à TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Au siège du Tribunal, [Adresse 1] à TOURS, COMPOSITION DU TRIBUNAL LOR
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 25/05069
TJ 38185, 29 janv. 2026, RG 25/05069
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1] Ch4.3 JCP N° RG 25/05069 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MT6V Copie exécutoire délivrée le : 29 Janvier 2026 à :Maître Amélie GONCALVES de la SELARL LEVY ROCHE SARDA Copie certifiée conforme délivrée le :29 Janvier 2026 à :Madame, [T], [Q
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77284 n° 25/05069
TJ 77284, 13 déc. 2025, RG 25/05069
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la contestation de l’arrêté de placement en rétention et sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 13 Décembre 2025 Dos
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/05069
TJ 13055, 20 nov. 2025, RG 25/05069
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 22 Janvier 2026 Président : Madame ZARB, Vice-Présidente Greffier : Madame DEGANI, Greffier Débats en audience publique le : 20 Novembre 2025 GROSSE : Le 23 janvier 2026 à M. [E] [O] Le .............
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ca other ca_paris n° 25/05069
CA Paris, 22 sept. 2025, RG 25/05069
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 22 SEPTEMBRE 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/05069 - N° Portal
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tj Renvoi à la mise en état tj33063 n° 25/05069
TJ 33063, 8 sept. 2025, RG 25/05069
N° RG 25/05069 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2N7L TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 5EME CHAMBRE CIVILE ORDONNANCE D'INJONCTION DE RENCONTRER UN MEDIATEUR ET DE MEDIATION N° RG 25/05069 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2N7L AFFAIRE : S.A.S. BASILIC & CO DEVELOPPEMENT C/ S.A.R.L. B.C.B, [Y] [
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/05069
TJ 93008, 3 juill. 2025, RG 25/05069
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT CONTENTIEUX DU 03 Juillet 2025 MINUTE : 25/623 RG : N° 25/05069 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3GLX Chambre 8/Section 3 Rendu par Madame COSNARD Julie, Juge chargé de l'exécution, statuant à Juge Unique. Assistée de Madame HALIFA Zaia, Gref
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ca irrecevabilite ca_paris n° 25/05069
CA Paris, 2 juill. 2025, RG 25/05069
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 9 N° RG 25/05069 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLAML Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 07 Mars 2025 Date de saisine : 24 Mars 2025 Nature de l'affaire : Appel contre des décisions prono
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj93008 n° 25/05069
TJ 93008, 11 juin 2025, RG 25/05069
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 6 MOIS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 25/05069 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3I5J MINUTE: 251090 Nous, Hélène ASTOLFI, juge des libertés
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj13055 n° 25/05069
TJ 13055, 16 mai 2025, RG 25/05069
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 13] Procédure de Soins Psychiatriques Contraints Recours Obligatoire Ordonnance Du Vendredi 16 Mai 2025 N°Minute : 25/473 N° RG 25/05069 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6MTG Demandeur Monsieur le PREFET - [Localité 9] (AGENCE RÉGIONALE DE LA SANTE) [Adresse 1
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