Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
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tj Prononce le divorce accepté tj77284 n° 25/05071
TJ 77284, 3 juill. 2026, RG 25/05071
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] 2e chambre cab. 1 - DIV Affaire : [S] [T] [Z] [K] épouse [M] C/ [G] [F] [D] [M] N° RG 25/05071 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEB3G Nac :20L Minute N°26/ NOTIFICATION LE : 1 FE Me Bérengère ESCUDIER 1 FE Me Isabelle MARTINS 1 CD JUGEMENT le
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tj Prononce le divorce accepté tj42218 n° 25/05071
TJ 42218, 26 mai 2026, RG 25/05071
N° de minute : N° RG 25/05071 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-I5Y5 COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 2ème Chambre Civile : Affaires familiales Jaf cabinet 4 JUGEMENT DE DIVORCE DU 26 MAI 2026 Rendu au nom du peuple français par : Fleur LEFEIVRE-DANGELSER, juge au
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tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj77288 n° 25/05071
TJ 77288, 20 mai 2026, RG 25/05071
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MELUN SERVICE SURENDETTEMENT Chambre 3 Cabinet 3 [Adresse 1] [Localité 1] ☎ : [XXXXXXXX01] AFFAIRE N° RG 25/05071 N° Portalis DB2Z-W-B7J-IGXI Affaire : Madame [W] [M] SURENDETTEMENT DES PARTICULIERS JUGEMENT DU 20 MAI 2026 Après débats à l’audience du 03 avril 2
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj67482 n° 25/05071
TJ 67482, 30 avr. 2026, RG 25/05071
N° RG 25/05071 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NUGI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] 11ème civ. S1 N° RG 25/05071 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NUGI Minute n° ☐ Copie exec. à :
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ca other ca_versailles n° 25/05071
CA Versailles, 14 avr. 2026, RG 25/05071
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 4HA Chambre commerciale 3-2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 14 AVRIL 2026 N° RG 25/05071 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XMIM AFFAIRE : E.U.R.L. [S] C/ ML CONSEILS LE PROCUREUR GENERAL ... Décision déférée à la cour : Jugemen
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj69123 n° 25/05071
TJ 69123, 17 mars 2026, RG 25/05071
Tribunal judiciaire de LYON Tribunal de proximité de VILLEURBANNE, [Adresse 1], [Localité 1] ML N° RG 25/05071 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3UW2 Minute : 26/ du : 17/03/2026 JUGEMENT S.A. d'HLM ALLIADE HABITAT C/ , [P], [J] PIÈCES DÉLIVRÉES : Grosse, copie, dossier à.........
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/05071
TJ 13055, 12 févr. 2026, RG 25/05071
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 23 Avril 2026 Président : Madame ATIA, Magistrat Greffier : Madame DEGANI, Greffier Débats en audience publique le : 12 Février 2026 GROSSE : Le 24 avril 2026 à Me CANOVAS-ALONSO Le ................
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj69123 n° 25/05071
TJ 69123, 12 janv. 2026, RG 25/05071
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 12 Janvier 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/05071 - N° Portalis DB2H-W-B7J-24X6 AFFAIRE : [D] [X] C/ [U] [C] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Erick MAGNIER, Premier vice-président GREFFIER : Madame Lorelei PINI PARTIES : DEMAN
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/05071
TJ 77284, 13 déc. 2025, RG 25/05071
Annexe TJ [Localité 18] - (rétentions administratives) N° RG 25/05071 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la deuxième prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 13 Décembre 2025
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj75056 n° 25/05071
TJ 75056, 5 déc. 2025, RG 25/05071
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Priscilla PALMA Copie exécutoire délivrée le : à : Me Helen KANOUI Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 25/05071 - N° Portalis 352J-W-B7J-C75MC N° MINUTE : 3 JUGEMENT rendu le 05 décembre
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ca other ca_aix_provence n° 25/05071
CA Aix Provence, 20 nov. 2025, RG 25/05071
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-2 ARRÊT AU FOND DU 20 NOVEMBRE 2025 Rôle N° RG 25/05071 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOX7A CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL PROVENC E COTE D'AZUR C/ S.A.R.L. STEMA S.C.P.TADDEI-FUNEL Copie exécutoi
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ca irrecevabilite ca_paris n° 25/05071
CA Paris, 20 sept. 2025, RG 25/05071
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 20 SEPTEMBRE 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/05071 - N° Portal
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj35238 n° 25/05071
TJ 35238, 24 juin 2025, RG 25/05071
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] SERVICE DES HOSPITALISATIONS SOUS CONTRAINTE c N° RG 25/05071 - N° Portalis DBYC-W-B7J-LVLD Minute n° 25/591 PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE HOSPITALISATION COMPLÈTE Article L.3211-12-1 et suivants , R.3211-28 et suivants du Code de la Santé Publique Loi N
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ca other ca_lyon n° 25/05071
CA Lyon, 22 juin 2025, RG 25/05071
N° RG 25/05071 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QNOS Nom du ressortissant : [T] [Y] [Y] C/ PREFET DE LA DRÔME COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 22 JUIN 2025 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Bénédicte MASSON,
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