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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_montpellier n° 25/05072

    CA Montpellier, 1 sept. 2026, RG 25/05072

    COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1ère chambre civile ARRET DU 01 SEPTEMBRE 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/05072 - N° Portalis DBVK-V-B7J-Q2EQ Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 09 SEPTEMBRE 2025 JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DE [Localité 1] - N°

    Lire la décision → Vérifier la source 6a97dbe8195da062e0cb8f11
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj76540 n° 25/05072

    TJ 76540, 13 mai 2026, RG 25/05072

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN PAC - JEX JUGEMENT DU 13 mai 2026 JUGE DE L’EXÉCUTION DOSSIER N° : N° RG 25/05072 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NQEG AFFAIRE : [M] [A] C/ S.A.S. EOS FRANCE NAC : Demande en nullité et/ou en mainlevée, en suspension ou en e

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b4bbccdc6046d47183552
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 25/05072

    TJ 33063, 7 mai 2026, RG 25/05072

    N° RG 25/05072 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2PZY CINQUIÈME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND 53B N° RG 25/05072 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2PZY AFFAIRE : [V] [X] [R] C/ [L] [H] [W] Grosses délivrées le à Avocats : Me Dominique LAPLAGNE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] CINQUIÈME CH

    Lire la décision → Vérifier la source 6a021cd8cdc6046d4765ab89
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/05072

    TJ 75056, 5 mai 2026, RG 25/05072

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Me Thomas BROCHE, Me Béatrice GEISSMANN ACHILLE Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/05072 - N° Portalis 352J-W-B7J-DA7FH N° MINUTE : 3 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du mardi 05 mai 2026 (Articles 385, 3

    Lire la décision → Vérifier la source 69fb8b5bcdc6046d47d5fc40
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/05072

    TJ 67482, 30 avr. 2026, RG 25/05072

    N° RG 25/05072 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NUGN TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Site : [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] N° RG 25/05072 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NUGN Minute n° ☐ Copie exec. à : Me Gwénaëlle ALLOUARD Le Le Greffier Me Gwénaëlle ALLOUARD RÉPUBLI

    Lire la décision → Vérifier la source 69f3d621cdc6046d47256600
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj31555 n° 25/05072

    TJ 31555, 2 avr. 2026, RG 25/05072

    MINUTE N° : 26/02125 JUGEMENT : réputé contradictoire DU : 02 Avril 2026 DOSSIER : N° RG 25/05072 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UISS / JAF Cab 8 AFFAIRE : [C] / [B] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 02 Avril 2026

    Lire la décision → Vérifier la source 69cefdddcdc6046d47eb1a78
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj69123 n° 25/05072

    TJ 69123, 17 mars 2026, RG 25/05072

    Tribunal judiciaire de LYON Tribunal de proximité de VILLEURBANNE, [Adresse 1], [Localité 1] ML N° RG 25/05072 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3UXB Minute : 26/ du : 17/03/2026 JUGEMENT E.P.I.C. DEUX FLEUVES RHONE HABITAT C/ , [J], [Y] PIÈCES DÉLIVRÉES : Grosse, copie, dossier à

    Lire la décision → Vérifier la source 69bb2849cdc6046d4723f759
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/05072

    TJ 13055, 6 févr. 2026, RG 25/05072

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 06 Février 2026 Président : Madame PONCET, Vice-présidente Greffier : Madame ZABNER, Débats en audience publique le : 19 Décembre 2025 N° RG 25/05072 - N° Portalis DBW3-W-B7J-7DMF PARTIES : DEMANDERE

    Lire la décision → Vérifier la source 6997dc4ecdc6046d470824ba
  • tj Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée tj45234 n° 25/05072

    TJ 45234, 5 févr. 2026, RG 25/05072

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D'[Localité 35] DÉCISION DU 5 FEVRIER 2026 N° RG 25/05072 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HJMC COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT : Florian BRAVO, Vice-Président au Tribunal judiciaire d'ORLÉANS chargé des contentieux de la protection ; GREFFIER : Sophie MARAINE DEMANDERES

    Lire la décision → Vérifier la source 698bc38ecdc6046d47d05933
  • tj Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj59350 n° 25/05072

    TJ 59350, 16 déc. 2025, RG 25/05072

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 8] N° RG 25/05072 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZQWC N° minute : 25/00205 Contestation de la décision de la commission imposant un rétablissement personnel sans liquidation judiciaire Débiteur(s) : Mme [S] [V] PROCEDURE DE SURENDETTEMENT JUGEMENT

    Lire la décision → Vérifier la source 697ac726cdc6046d470ba0a1
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/05072

    TJ 77284, 13 déc. 2025, RG 25/05072

    Annexe TJ [Localité 17] - (rétentions administratives) N° RG 25/05072 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la deuxième prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 13 Décembre 20

    Lire la décision → Vérifier la source 6949a9e775782d5f0648a1d3
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj75056 n° 25/05072

    TJ 75056, 23 oct. 2025, RG 25/05072

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [Y] [H] [O] Copie exécutoire délivrée le : à : La SELARL MARION LACOME D’ESTALENX AVOCAT Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 25/05072 - N° Portalis 352J-W-B7J-C75MG N° MINUTE : 7/2025

    Lire la décision → Vérifier la source 69148f624322238c089d5e8e
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj30189 n° 25/05072

    TJ 30189, 17 oct. 2025, RG 25/05072

    COUR D'APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES MAGISTRAT DU SIÈGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES Requête: N° RG 25/05072 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LHQZ ORDONNANCE DU 17 Octobre 2025 SUR LA DEMANDE DE PREMIERE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Nous, Elodie DUMAS, vice-présidente,

    Lire la décision → Vérifier la source 68f94870de0ebe408dabf1b4
  • ca other ca_paris n° 25/05072

    CA Paris, 22 sept. 2025, RG 25/05072

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 22 SEPTEMBRE 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/05072 - N° Portal

    Lire la décision → Vérifier la source 68d22ad7f06214b5a5be7536
  • ca other ca_versailles n° 25/05072

    CA Versailles, 13 août 2025, RG 25/05072

    COUR D'APPEL DE [Localité 11] Chambre civile 1-7 Code nac : 14C N° N° RG 25/05072 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XMIP ( Décret n°2011-846 du 18 juillet 2011, Article L3211-12-4 du Code de la Santé publique) Copies délivrées le : à : [S] [D] Me Marion GUYOT [Loc

    Lire la décision → Vérifier la source 689d6e9d41c9b03bb3ff03b8
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj35238 n° 25/05072

    TJ 35238, 24 juin 2025, RG 25/05072

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] SERVICE DES HOSPITALISATIONS SOUS CONTRAINTE c N° RG 25/05072 - N° Portalis DBYC-W-B7J-LVLF Minute n° 25/592 PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE HOSPITALISATION COMPLÈTE Article L.3211-12-1 et suivants , R.3211-28 et suivants du Code de la Santé Publique Loi N

    Lire la décision → Vérifier la source 685c416b0a00405eb741eded
  • ca other ca_lyon n° 25/05072

    CA Lyon, 22 juin 2025, RG 25/05072

    N° RG 25/05072 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QNOT Nom du ressortissant : [L] [C] [C] C/ MME LA PREFETE DU RHONE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 22 JUIN 2025 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Bénédicte

    Lire la décision → Vérifier la source 685cddf62586a5f4b2c1d984

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1