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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 29 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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12 résultats · page 1 · 16 ms · tri date
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj13055 n° 25/05117

    TJ 13055, 19 juin 2026, RG 25/05117

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 19 Juin 2026 - Délibéré prorogé Président : Madame HERRY, VP en charge des référés Greffier : Madame ZABNER, Débats en audience publique le : 10 Avril 2026 N° RG 25/05117 - N° Portalis DBW3-W-B7J-7DVM

    Lire la décision → Vérifier la source 6a358e23cdc6046d47f9aad7
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83050 n° 25/05117

    TJ 83050, 16 juin 2026, RG 25/05117

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] _______________________ Chambre 3 - CONSTRUCTION ************************ DU 16 Juin 2026 Dossier N° RG 25/05117 - N° Portalis DB3D-W-B7J-KYE2 Minute n° : 2026/194 AFFAIRE : S.C.I. SC [Y]-[Q] C/ [R] [P] JUGEMENT DU 16 Juin 2026 COMPOSITION DU TRIBUN

    Lire la décision → Vérifier la source 6a31ab9acdc6046d47891457
  • ca other ca_douai n° 25/05117

    CA Douai, 19 mai 2026, RG 25/05117

    République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 1 ORDONNANCE DU 19/05/2026 * * * Minute électronique : N° RG 25/05117 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WN6D Jugement du tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer du 9 septembre 2025 DEMANDEURS A

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0d4996cdc6046d4745aa6f
  • tj Prononce le divorce accepté tj31555 n° 25/05117

    TJ 31555, 10 avr. 2026, RG 25/05117

    MINUTE N° : JUGEMENT : contradictoire DU : 10 Avril 2026 DOSSIER : N° RG 25/05117 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UN6D / JAF Cab 7 AFFAIRE : [Q] / [E] OBJET : Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 10 Avril 2026 Juge aux Affaires Familiales au

    Lire la décision → Vérifier la source 69d994becdc6046d47d3bbe8
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/05117

    TJ 13055, 2 avr. 2026, RG 25/05117

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 04 Juin 2026 Président : Monsieur BOTTERO, Vice-Président Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 02 Avril 2026 GROSSE : Le 04 juin 2026 à Me DE ROMILLY Le ................

    Lire la décision → Vérifier la source 6a286952cdc6046d47c07d4a
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj69123 n° 25/05117

    TJ 69123, 19 mars 2026, RG 25/05117

    Tribunal judiciaire de LYON Tribunal de proximité de VILLEURBANNE 3 Rue du Docteur Papillon 69100 VILLEURBANNE TB N° RG 25/05117 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3V3A Minute : 26/ du : 19/03/2026 JUGEMENT S.A. ALLIADE HABITAT C/ , [D], [H], [Q], [I] PIÈCES DÉLIVRÉES : Grosse, cop

    Lire la décision → Vérifier la source 69c5995acdc6046d47154423
  • ca other ca_paris n° 25/05117

    CA Paris, 26 févr. 2026, RG 25/05117

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 26 FEVRIER 2026 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/05117 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLARA Décision déf

    Lire la décision → Vérifier la source 69a16252cdc6046d47e679b2
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/05117

    TJ 67482, 17 févr. 2026, RG 25/05117

    N° RG 25/05117 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NULG TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Site : [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] N° RG 25/05117 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NULG Minute n° ☐ Copie exec. à : Me Alexandre DIETRICH Le Le Greffier Me Alexandre DIETRICH RÉPUBL

    Lire la décision → Vérifier la source 69dd6518cdc6046d4722610d
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/05117

    TJ 75056, 28 janv. 2026, RG 25/05117

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Dominique TOURNIER, Monsieur [F] [C], Madame [T] [K] épouse [C] Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/05117 - N° Portalis 352J-W-B7J-DA77U N° MINUTE : 3 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du mercredi 28 j

    Lire la décision → Vérifier la source 6985d53fcdc6046d472e0a7c
  • ca other ca_paris n° 25/05117

    CA Paris, 24 sept. 2025, RG 25/05117

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 24 SEPTEMBRE 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/05117 - N° Portal

    Lire la décision → Vérifier la source 68d4cd5b327c828791409199
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj59350 n° 25/05117

    TJ 59350, 2 sept. 2025, RG 25/05117

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 6] [Localité 3] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/05117 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZQ2R N° de Minute : 25/00169 ORDONNANCE DU : 02 Septembre 2025 [O] [J] C/ [P] [B] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DU 02 Septembre 2025 DANS L

    Lire la décision → Vérifier la source 68b733366f443b56fb9026a0
  • ca other ca_lyon n° 25/05117

    CA Lyon, 24 juin 2025, RG 25/05117

    N° RG 25/05117 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QNQ7 Nom du ressortissant : [P] [G] [G] C/ LA PREFETE DU RHONE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 24 JUIN 2025 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Isabelle OUDOT

    Lire la décision → Vérifier la source 685cddf52586a5f4b2c1d96c

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1