Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 35 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/05136
TJ 75056, 2 juin 2026, RG 25/05136
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître SERROR FIENBERG Copie exécutoire délivrée le : à : Maître GIOVANNETTI Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/05136 - N° Portalis 352J-W-B7J-C754L N° MINUTE : 4 JCP JUGEMENT rendu le mardi
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/05136
TJ 13055, 18 mai 2026, RG 25/05136
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 18 Mai 2026 - délibéré prorogé Président : Monsieur TRUC, 1er vice-président Greffier lors de l’audience : Madame LAFONT, greffier Greffier lors du prononcé : Madame LEREBOURG, Greffier Débats en audience p
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj78646 n° 25/05136
TJ 78646, 7 mai 2026, RG 25/05136
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Troisième Chambre N° RG 25/05136 - N° Portalis DB22-W-B7J-THT4 DEMANDEUR : Le syndicat des copropriétaires de la [Adresse 1] situé [Adresse 2] représenté par son syndic en exercice, IMMO DE FRANCE PARIS ILE DE FRANCE, société par actions simplifiée immatriculée au
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj77288 n° 25/05136
TJ 77288, 3 avr. 2026, RG 25/05136
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/05136 N° Portalis DB2Z-W-B7J-IGPX Minute signée électroniquement JUGEMENT du 03/04/2026 S.A. VILOGIA C/ Monsieur [T] [I] Madame [J] [Q] [L] Copie ex
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/05136
TJ 75056, 27 mars 2026, RG 25/05136
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 25/05136 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBABS N° MINUTE : 9/2026 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du vendredi 27 mars 2026 (Articles 394 et 395
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tj Prononce le divorce accepté tj76540 n° 25/05136
TJ 76540, 12 févr. 2026, RG 25/05136
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN * * * * * Jugement du 12 février 2026 AF - DIVORCES Dossier : N° RG 25/05136 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NOM6 / Affaire : [O] / [F] Nature d’affaire : 20L 0A Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel PARTIES : DEMANDEURS : Monsieur [Z], [E
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj31555 n° 25/05136
TJ 31555, 21 janv. 2026, RG 25/05136
MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/05136 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UR5C AFFAIRE : [I] [W] divorcée [H] / S.A.S. SOCIETE DE PRESTATION TOULOUSAINE (SPIT) NAC: 78K TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 21 JANVIER 2026 PRESIDENT : Sophie SELOSSE, Vice-Président GREFFI
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/05136
TJ 67482, 13 janv. 2026, RG 25/05136
N° RG 25/05136 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NUMM TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Site : [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] N° RG 25/05136 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NUMM Minute n° ☐ Copie exec. à : Me Anoja RAJAT S.A.R.L. CORSE MESSAGERIE SERVICE Le Le Greffier Me A
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/05136
TJ 75056, 8 janv. 2026, RG 25/05136
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 08.01.2026 à : toutes les parties Pôle social ■ Elections professionnelles N° RG 25/05136 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBKP6 N° MINUTE : 25/00002 JUGEMENT rendu le 08 janvier 2026 DEMANDERESSE G.I.E. CORUM BUTLER, dont
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/05136
TJ 77284, 19 déc. 2025, RG 25/05136
Annexe TJ [Localité 16] - (rétentions administratives) N° RG 25/05136 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la troisième prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 19 Décembre 2025
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tj Autres mesures ordonnées en référé tj83050 n° 25/05136
TJ 83050, 17 déc. 2025, RG 25/05136
T R I B U N A L JUDICIAIRE D E D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R É F É R É CONSTRUCTION RÉFÉRÉ n° : N° RG 25/05136 - N° Portalis DB3D-W-B7J-KYGJ MINUTE n° : 2025/792 DATE : 17 Décembre 2025 PRÉSIDENT : Monsieur Frédéric ROASCIO GREFFIER : Mme Emma LEFRERE DEMAN
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ca irrecevabilite ca_paris n° 25/05136
CA Paris, 24 sept. 2025, RG 25/05136
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 24 SEPTEMBRE 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/05136 - N° Portal
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj35238 n° 25/05136
TJ 35238, 27 juin 2025, RG 25/05136
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] SERVICE DES HOSPITALISATIONS SOUS CONTRAINTE c N° RG 25/05136 - N° Portalis DBYC-W-B7J-LVQC Minute n° 25/00600 PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE HOSPITALISATION COMPLÈTE Article L.3211-12-1 et suivants , R.3211-28 et suivants du Code de la Santé Publique Loi
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ca other ca_lyon n° 25/05136
CA Lyon, 24 juin 2025, RG 25/05136
N° RG 25/05136 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QNRW Nom du ressortissant : [I] [P] [P] C/ LA PREFETE DE L'ISERE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 24 JUIN 2025 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Isabelle OUDOT
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