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max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
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ca other ca_bordeaux n° 25/05137
CA Bordeaux, 26 mai 2026, RG 25/05137
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 26 MAI 2026 [R] N° RG 25/05137 - N° Portalis DBVJ-V-B7J-OOFS S.A. [1] c/ Monsieur [U] [L] Nature de la décision : AU FOND Grosse délivré
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj42218 n° 25/05137
TJ 42218, 7 mai 2026, RG 25/05137
Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/05137 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-I7JB 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 07 Mai 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Cécile PASCAL, Juge délég
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 25/05137
TJ 69123, 28 avr. 2026, RG 25/05137
Tribunal judiciaire de LYON Tribunal de proximité de VILLEURBANNE 3 Rue du Docteur Papillon 69100 VILLEURBANNE RW N° RG 25/05137 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3V6E Minute : 26 / du : 28/04/2026 JUGEMENT S.D.C. LES GRANDES TERRES 6/8 RUE GEORGES SEGUIN 69120 VAULX EN VELIN C/ [Z] [U]
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/05137
TJ 75056, 9 avr. 2026, RG 25/05137
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [S] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître SALEM Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/05137 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBABT N° MINUTE : 7 JTJ JUGEMENT rendu le jeudi 09 avril
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj59350 n° 25/05137
TJ 59350, 16 mars 2026, RG 25/05137
Cour d'Appel de Douai Tribunal judiciaire de LILLE Tribunal de Proximité de ROUBAIX 45 rue du grand chemin 59100 ROUBAIX N° RG 25/05137 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZQ4G N° de Minute : JUGEMENT DU : 16 Mars 2026 Association ADOMA C/ , [M], [S] République Française Au nom du Peuple Fra
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj77288 n° 25/05137
TJ 77288, 5 mars 2026, RG 25/05137
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/05137 N° Portalis DB2Z-W-B7J-IFZM Minute signée électroniquement JUGEMENT du 05/03/2026 Monsieur [R] [S] C/ Monsieur [C] [I] Copie exécutoire délivré
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tj Prononce le divorce accepté tj76540 n° 25/05137
TJ 76540, 12 févr. 2026, RG 25/05137
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN * * * * * Jugement du 12 février 2026 AF - DIVORCES Dossier : N° RG 25/05137 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NOIT / GG Affaire : [X] / [V] Nature d’affaire : 20L 0A Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel PARTIES : DEMANDEURS : Madame [M], [E
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/05137
TJ 67482, 13 janv. 2026, RG 25/05137
N° RG 25/05137 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NUMN TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Site : [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] N° RG 25/05137 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NUMN Minute n° ☐ Copie exec. à : Me Anoja RAJAT S.A.R.L. N G ( enseigne [Localité 3] 2 ) Le Le Greffier
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/05137
TJ 77284, 19 déc. 2025, RG 25/05137
Annexe TJ [Localité 17] - (rétentions administratives) N° RG 25/05137 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la deuxième prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 19 Décembre 2025
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj45234 n° 25/05137
TJ 45234, 18 déc. 2025, RG 25/05137
TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ORLÉANS N° Minute : / MTT N° RG 25/05137 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HJQ6 JUGEMENT DU 18 Décembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Charlotte BOURDAIS, MTT Greffier : Anita HOUDIN, Greffier DEMANDEUR : Madame [I] [M], demeurant [Adresse 1] représentée par Me
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj62160 n° 25/05137
TJ 62160, 9 déc. 2025, RG 25/05137
Minute n°25/00175 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] Cabinet du Magistrat chargé du contrôle des mesures restrictives et privatives dans le domaine de soins sans consentement ORDONNANCE SUR CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES HOSPITALISATIONS PSYCHIATRIQUES CONTRAINTES (art. L.3211-12-1 du Code de la s
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/05137
TJ 75056, 4 déc. 2025, RG 25/05137
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle social ■ Elections professionnelles N° RG 25/05137 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBKQB N° MINUTE : 25/00001 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du jeudi 04 décembre 2025 (Articles 394 et
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ca irrecevabilite ca_paris n° 25/05137
CA Paris, 24 sept. 2025, RG 25/05137
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 24 SEPTEMBRE 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/05137 - N° Portal
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tj Envoi en médiation tj75056 n° 25/05137
TJ 75056, 18 sept. 2025, RG 25/05137
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] [1] [1] Copies CC délivrées le : ■ 18° chambre 1ère section N° RG 25/05137 N° Portalis 352J-W-B7J-C7RTJ N° MINUTE : 1 Assignation du : 24 avril 2025 contradictoire Médiation : Monsieur [F] [W] [Adresse 1] [Localité 4] ORDONNANCE DU JUGE DE
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 25/05137
TJ 75056, 27 août 2025, RG 25/05137
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 27/08/2025 à : Maitre César FATTAH Maître Charlotte MOCHKOVITCH Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité PCP JCP référé N° RG 25/05137 N° Portalis 352J-W-B7J-C754P N° MINUTE : 1/2025 ORDONNANCE DE REFE
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj35238 n° 25/05137
TJ 35238, 27 juin 2025, RG 25/05137
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] SERVICE DES HOSPITALISATIONS SOUS CONTRAINTE c N° RG 25/05137 - N° Portalis DBYC-W-B7J-LVQF Minute n° 25/00601 PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE HOSPITALISATION COMPLÈTE Article L.3211-12-1 et suivants , R.3211-28 et suivants du Code de la Santé Publique Loi
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