Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 38 j · stale
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ca other ca_douai n° 25/05140
CA Douai, 22 janv. 2026, RG 25/05140
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 2 ARRÊT DU 22/01/2026 MINUTE ELECTRONIQUE N° RG 25/05140 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WOAQ Jugement (N° 25/0017) rendu le 24 Septembre 2025 par le Juge des contentieux de la protection d'Avesnes sur He
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/05140
TJ 67482, 13 janv. 2026, RG 25/05140
N° RG 25/05140 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NUMQ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Site : [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] N° RG 25/05140 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NUMQ Minute n° ☐ Copie exec. à : Me Anoja RAJAT Mme [Q] [J] Le Le Greffier Me Anoja RAJAT RÉPUBLIQUE
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tj Autres mesures ordonnées en référé tj83050 n° 25/05140
TJ 83050, 8 oct. 2025, RG 25/05140
T R I B U N A L JUDICIAIRE D E D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R É F É R É CONSTRUCTION RÉFÉRÉ n° : N° RG 25/05140 - N° Portalis DB3D-W-B7J-KYFU MINUTE n° : 2025/ 625 DATE : 08 Octobre 2025 PRÉSIDENT : Monsieur Frédéric ROASCIO GREFFIER : M. Alexandre JACQUOT, Gre
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ca irrecevabilite ca_paris n° 25/05140
CA Paris, 24 sept. 2025, RG 25/05140
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 24 SEPTEMBRE 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/05140 - N° Portal
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj45234 n° 25/05140
TJ 45234, 18 sept. 2025, RG 25/05140
COUR D'APPEL D’[Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 4] Rétention administrative N° RG 25/05140 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HJRL Minute N°25/01214 ORDONNANCE statuant sur la seconde prolongation d’une mesure de rétention administrative rendue le 18 Septembre 2025 Le 18 Septembr
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj93008 n° 25/05140
TJ 93008, 10 juill. 2025, RG 25/05140
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXECUTION DÉCISION DE DÉSISTEMENT D’INSTANCE ET D’ACTION DU 10 Juillet 2025 MINUTE : 25/847 RG N°: N° 25/05140 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3GTC Chambre 8/Section 3 Rendue par Julie COSNARD, Juge chargé de l'exécution, statuant à Juge Unique. Assistée de
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ca other ca_lyon n° 25/05140
CA Lyon, 24 juin 2025, RG 25/05140
N° RG 25/05140 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QNR7 Nom du ressortissant : [U] [V] [V] C/ LA PREFETE DU RHONE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 24 JUIN 2025 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Isabelle OUDOT
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