Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 37 j · stale
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/05143
TJ 13055, 29 avr. 2026, RG 25/05143
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 29 Avril 2026 Président : Madame VOYTEL, Vice-Présidente Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 18 Février 2026 N° RG 25/05143 - N° Portalis DBW3-W-B7J-7D2R Expéditio
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/05143
TJ 77284, 18 mars 2026, RG 25/05143
Min N° 26/00289 N° RG 25/05143 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEFUO S.A. CREATIS C/ M. [F] [E] Mme [V] [U] épouse [E] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 18 mars 2026 DEMANDERESSE : S.A. CREATIS [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] représentée par HKH a
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/05143
TJ 67482, 13 janv. 2026, RG 25/05143
N° RG 25/05143 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NUMT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Site : [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] N° RG 25/05143 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NUMT Minute n° ☐ Copie exec. à : Me Anoja RAJAT M. [J] [L] Le Le Greffier Me Anoja RAJAT RÉPUBLIQUE
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj77284 n° 25/05143
TJ 77284, 19 déc. 2025, RG 25/05143
Annexe TJ [Localité 15] - (rétentions administratives) N° RG 25/05143 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 13] Ordonnance statuant sur la deuxième prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 19 Décembre 2025
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/05143
TJ 75056, 18 déc. 2025, RG 25/05143
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : [B] [E] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Elisabeth WEILLER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 25/05143 - N° Portalis 352J-W-B7J-C756I N° MINUTE : 6 JUGEMENT rendu le 18 décembre 2025
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ca other ca_aix_provence n° 25/05143
CA Aix Provence, 14 oct. 2025, RG 25/05143
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-6 N° RG 25/05143 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOYK7 Ordonnance n° 2025/191 [Localité 4] Organisme FONDS DE GARANTIE DES ASSURANCES OBLIGATOIRES DE D Représentant : Me Louisa STRABONI de la SELARL VIDAPARM, avocat au bar
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ca annulation ca_paris n° 25/05143
CA Paris, 14 oct. 2025, RG 25/05143
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 8 ARRÊT DU 14 OCTOBRE 2025 (n° / 2025, 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/05143 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLAS5 Décision d
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ca other ca_paris n° 25/05143
CA Paris, 25 sept. 2025, RG 25/05143
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 25 SEPTEMBRE 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/05143 - N° Portal
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj45234 n° 25/05143
TJ 45234, 18 sept. 2025, RG 25/05143
COUR D'APPEL D’[Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 5] Rétention administrative N° RG 25/05143 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HJRQ Minute N°25/01218 ORDONNANCE statuant sur le contrôle de la régularité d’une décision de placement en rétention et sur la prolongation d’une mesure de ré
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