Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 34 j · stale
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/05146
TJ 13055, 16 juin 2026, RG 25/05146
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] 04.86.94.91.74 JUGEMENT DU 16 Juin 2026 Numéro de recours: N° RG 25/05146 - N° Portalis DBW3-W-B7J-7JWL AFFAIRE : DEMANDEURS Mme [U] [X] ([Localité 2]) [F] [G] né le 24 Décembre 2015 [Adr
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tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir tj13055 n° 25/05146
TJ 13055, 13 mars 2026, RG 25/05146
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 13 Mars 2026 Président : Madame PONCET, Vice-présidente Greffier : Madame ZABNER, Débats en audience publique le : 30 Janvier 2026 N° RG 25/05146 - N° Portalis DBW3-W-B7J-[Immatriculation 1] PARTIES :
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ca other ca_douai n° 25/05146
CA Douai, 26 févr. 2026, RG 25/05146
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 1 ORDONNANCE D'INJONCTION ET DE DESIGNATION D'UN MÉDIATEUR DU 26/02/2026 * * * MINUTE ÉLECTRONIQUE : N° RG 25/05146 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WOBS Jugement du Tribunal de Commerce de LILLE
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77284 n° 25/05146
TJ 77284, 19 déc. 2025, RG 25/05146
Dossier N° RG 25/05146 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 19 Décembre 2025 Dossier N° RG 25/05146 Nous, Clair
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/05146
TJ 13055, 16 déc. 2025, RG 25/05146
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 16 Décembre 2025 Président : Madame CHAREF, JCP Greffier : Madame BONNEVILLE lors des débats et Madame DE ANGELIS lors du délibéré Débats en audience publique le : 13 Octobre 2025 GROSSE : Le 16 Décembre 2025 à Me Alain DE
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/05146
TJ 67482, 8 oct. 2025, RG 25/05146
N° RG 25/05146 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NUM6 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 4] [Adresse 9] [Localité 5] Juge de l’exécution N° RG 25/05146 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NUM6 Minute n° Le______
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/05146
TJ 75056, 2 oct. 2025, RG 25/05146
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : [T], [X] [F] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Yves CLAISSE Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 25/05146 - N° Portalis 352J-W-B7J-C756O N° MINUTE : 8 JUGEMENT rendu le 02 octobre 2025
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ca other ca_paris n° 25/05146
CA Paris, 25 sept. 2025, RG 25/05146
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 25 SEPTEMBRE 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/05146 - N° Portal
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj83050 n° 25/05146
TJ 83050, 17 sept. 2025, RG 25/05146
T R I B U N A L JUDICIAIRE D E D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R É F É R É CONSTRUCTION RÉFÉRÉ n° : N° RG 25/05146 - N° Portalis DB3D-W-B7J-KYAB MINUTE n° : 2025/522 DATE : 17 Septembre 2025 PRÉSIDENT : Monsieur Frédéric ROASCIO GREFFIER : Madame Gaëlle CORNE DEMA
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ca other ca_versailles n° 25/05146
CA Versailles, 14 août 2025, RG 25/05146
COUR D'APPEL DE [Localité 5] Chambre civile 1-7 Code nac : 14H N° 295 N° RG 25/05146 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XMOW Du 14 AOUT 2025 ORDONNANCE LE QUATORZE AOUT DEUX MILLE VINGT CINQ A notre audience publique, Nous, Raphaël T
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