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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 25/05152

    TJ 95500, 17 avr. 2026, RG 25/05152

    TROISIEME CHAMBRE CIVILE 17 Avril 2026 N° RG 25/05152 - N° Portalis DB3U-W-B7J-ORCS Code NAC : 53J S.A. CREDIT LOGEMENT C/ [M] [C] [W] [B] [O] épouse [W] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE La Troisième Chambre Civile du Tribunal judiciaire de Pontoise, statuant publiquement, par décision rép

    Lire la décision → Vérifier la source 69e2a6bacdc6046d479f4627
  • tj Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée tj45234 n° 25/05152

    TJ 45234, 19 févr. 2026, RG 25/05152

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ORLÉANS DÉCISION DU 19 FEVRIER 2026 N° RG 25/05152 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HJTA COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT : Florian BRAVO, Vice-Président au Tribunal judiciaire d'ORLÉANS chargé des contentieux de la protection ; GREFFIER : Sophie MARAINE DEMANDEUR : Monsi

    Lire la décision → Vérifier la source 69992391cdc6046d472f23c1
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/05152

    TJ 13055, 13 févr. 2026, RG 25/05152

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 13 Février 2026 Président : Monsieur BERTERO, Vice-président placé Greffier : Madame ZABNER, Débats en audience publique le : 12 Décembre 2025 N° RG 25/05152 - N° Portalis DBW3-W-B7J-7D3D PARTIES : D

    Lire la décision → Vérifier la source 698f89d7cdc6046d474471fb
  • ca other ca_rennes n° 25/05152

    CA Rennes, 4 nov. 2025, RG 25/05152

    Référés Commerciaux ORDONNANCE N°38 N° RG 25/05152 - N° Portalis DBVL-V-B7J-WD6U S.A.S. SOCIETE D'EMBALLAGE MARITIME ET INDUSTRIELLE C/ S.C.E.A. MESKLER TREGER Copie exécutoire délivrée le : à : Me CHEVET Me BOCHIKHINA

    Lire la décision → Vérifier la source 690ae9c128bf9d42b6cb716c
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj30189 n° 25/05152

    TJ 30189, 21 oct. 2025, RG 25/05152

    COUR D'APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES MAGISTRAT DU SIÈGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES Requête: N° RG 25/05152 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LHWV ORDONNANCE DU 21 Octobre 2025 SUR LA DEMANDE DE PREMIERE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Nous, Elodie DUMAS, vice-présidente, m

    Lire la décision → Vérifier la source 68f948e8de0ebe408dabfb5c
  • ca other ca_paris n° 25/05152

    CA Paris, 25 sept. 2025, RG 25/05152

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 25 SEPTEMBRE 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/05152 - N° Portal

    Lire la décision → Vérifier la source 68d6219dfd95ebd9ab385542
  • tj Accorde une provision tj83050 n° 25/05152

    TJ 83050, 10 sept. 2025, RG 25/05152

    T R I B U N A L J U D I C I A I R E D E D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R E F E R E REFERE n° : N° RG 25/05152 - N° Portalis DB3D-W-B7J-KYY2 MINUTE n° : 2025/ 396 DATE : 10 Septembre 2025 PRESIDENT : Monsieur Frédéric ROASCIO GREFFIER : M. Alexandre JACQUOT DEMAN

    Lire la décision → Vérifier la source 68c1cd497f10fe523aacbb98
  • ca other ca_lyon n° 25/05152

    CA Lyon, 25 juin 2025, RG 25/05152

    N° RG 25/05152 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QNSU Nom du ressortissant : [V] [P] [P] C/ PREFET DE L'ARDECHE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 25 JUIN 2025 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Sabah TIR, conseil

    Lire la décision → Vérifier la source 685e2c36ca725db24253ecfc
  • tj Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action tj35238 n° 25/05152

    TJ 35238, 24 juin 2025, RG 25/05152

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] service des hospitalisations sous contrainte N° RG 25/05152 - N° Portalis DBYC-W-B7J-LVQ2 Minute n° 25/00512 [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Statuant sans audience selon une procédure écrite par décision co

    Lire la décision → Vérifier la source 685c416e0a00405eb741ee51
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj67482 n° 25/05152

    TJ 67482, 21 juin 2025, RG 25/05152

    Tribunal judiciaire de [Localité 20] -------------- [Adresse 17] [Adresse 12] [Localité 9] -------------- Juge des Libertés et de la Détention Ordonnance statuant sur la deuxième prolongation d’une mesure de rétention administrative N° RG 25/05152 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NUNK Le 21 Juin 20

    Lire la décision → Vérifier la source 685c6aab0a00405eb7426d5e

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