Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 34 j · stale
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tj Autres mesures ordonnées en référé tj13055 n° 25/05158
TJ 13055, 20 mai 2026, RG 25/05158
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGEMENT PROCEDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND Référés Cabinet 2 JUGEMENT DU : 20 Mai 2026 Président : Mme MORALES, Juge Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 04 Mars 2026 Grosse délivrée le 20/05/2026 À -Me Hinde KALAI - - - N°
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj31555 n° 25/05158
TJ 31555, 19 mai 2026, RG 25/05158
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] NAC: 56Z N° RG 25/05158 N° Portalis DBX4-W-B7J-UVBD JUGEMENT N° B DU : 19 Mai 2026 [K] [P] [F] [Y] C/ [M] [Q] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 19 Mai 2026 à Monsieur [M] [Q] C
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tj Prononce le divorce accepté tj31555 n° 25/05158
TJ 31555, 2 avr. 2026, RG 25/05158
MINUTE N° : 26/02118 JUGEMENT : contradictoire DU : 02 Avril 2026 DOSSIER : N° RG 25/05158 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UMZR / JAF Cab 8 AFFAIRE : [S] / [S] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 02 Avril 2026 Juge au
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tj Se déclare incompétent tj75056 n° 25/05158
TJ 75056, 16 mars 2026, RG 25/05158
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Joseph BENILLOUCHE, BFORBANK, Me Marine CLEMENT Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/05158 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBAJV N° MINUTE : 4 JTJ JUGEMENT rendu le lundi 16 mars 2026 DEMANDE
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj67482 n° 25/05158
TJ 67482, 14 janv. 2026, RG 25/05158
N° RG 25/05158 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NSXK 3ème Ch. Civile Cab. 3 N° RG 25/05158 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NSXK Minute n° Copie exec. à : Me Jean-marie BOURGUN Le Le greffier Me Jean-marie BOURGUN RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localit
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/05158
TJ 77284, 20 déc. 2025, RG 25/05158
Annexe TJ [Localité 17] - (rétentions administratives) N° RG 25/05158 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la deuxième prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 20 Décembre 2025
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 25/05158
TJ 75056, 28 oct. 2025, RG 25/05158
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: Copies certifiées conformes délivrées le: ■ 2ème chambre N° RG 25/05158 N° Portalis 352J-W-B7J-C7UCF N° MINUTE : Assignation du : 18 Avril 2025 JUGEMENT STATUANT SELON LA PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU F
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ca other ca_rennes n° 25/05158
CA Rennes, 21 oct. 2025, RG 25/05158
ORDONNANCE N°2 N° RG 25/05158 - N° Portalis DBVL-V-B7J-WD7A Société EI [N] [I] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Balk-Nicolas RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ORDONNANCE DU 21 OCTOBRE 2025
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ca other ca_paris n° 25/05158
CA Paris, 26 sept. 2025, RG 25/05158
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 26 SEPTEMBRE 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 25/05158 - N° Portal
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 25/05158
TJ 93008, 10 sept. 2025, RG 25/05158
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT CONTENTIEUX DU 10 Septembre 2025 MINUTE : 25786 RG : N° RG 25/05158 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3DRS Chambre 8/Section 2 Rendu par Monsieur UBERTI-SORIN Stephane, Juge chargé de l'exécution, statuant à Juge Unique. Assisté de Madame MOUS
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ca other ca_versailles n° 25/05158
CA Versailles, 14 août 2025, RG 25/05158
COUR D'APPEL DE [Localité 6] Chambre civile 1-7 Code nac : 14H N° 298 N° RG 25/05158 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XMPN Du 14 AOUT 2025 ORDONNANCE LE QUATORZE AOUT DEUX MILLE VINGT CINQ A notre audience publique, Nous, Raphaël T
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ca other ca_lyon n° 25/05158
CA Lyon, 25 juin 2025, RG 25/05158
N° RG 25/05158 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QNS6 Nom du ressortissant : [G] [K] [K] C/ LA PREFETE DU RHONE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 25 JUIN 2025 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Sabah TIR, con
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