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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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10 résultats · page 1 · 9 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44109 n° 25/05162

    TJ 44109, 23 juin 2026, RG 25/05162

    SG LE 23 JUIN 2026 Minute n° N° RG 25/05162 - N° Portalis DBYS-W-B7J-OE5L S.A. COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS (RCS PARIS 382506079) C/ [Y] [D] [H] [P], [B], [W] [K] Cautionnement - Recours de la caution contre le débiteur principal ou contre une autre caution

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3adf42cdc6046d476aaec1
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/05162

    TJ 13055, 2 juin 2026, RG 25/05162

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 02 Juin 2026 Président : Madame ATIA, Magistrat Greffier lors des débats : Madame BERKANI Greffier lors du prononcé : Madame GRANGER, Greffière Débats en audience publique le : 03 Mars 2026 GROSSE : Le 2 juin 2026 à Me Hub

    Lire la décision → Vérifier la source 6a231b0acdc6046d474c9a0f
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj75056 n° 25/05162

    TJ 75056, 18 mai 2026, RG 25/05162

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [H] [X] [G] Copie exécutoire délivrée le : à : La SCP MENARD-WEILLER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 25/05162 - N° Portalis 352J-W-B7J-C76BZ N° MINUTE : 1/2026 ORDONNANCE DE RE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a19dd77cdc6046d4768b3c9
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj75056 n° 25/05162

    TJ 75056, 13 févr. 2026, RG 25/05162

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Madame [I] [E] Copie conforme délivrée le : à :Me Mehdi MASSALI Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 25/05162 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBAK6 N° MINUTE : 6/26 JUGEMENT rendu le vendredi 1

    Lire la décision → Vérifier la source 6993713ecdc6046d479b7975
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj13055 n° 25/05162

    TJ 13055, 13 févr. 2026, RG 25/05162

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 13 Février 2026 Président : Monsieur BERTERO, Vice-président placé Greffier : Madame ZABNER, Débats en audience publique le : 12 Décembre 2025 N° RG 25/05162 - N° Portalis DBW3-W-B7J-7D4N PARTIES : D

    Lire la décision → Vérifier la source 698f88c0cdc6046d474458ad
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/05162

    TJ 77284, 20 déc. 2025, RG 25/05162

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la contestation de l’arrêté de placement en rétention et sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 21 Décembre 2025 Dos

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  • ca other ca_montpellier n° 25/05162

    CA Montpellier, 28 oct. 2025, RG 25/05162

    COUR D'APPEL DE MONTPELLIER (Loi n°2011-803 du 05 Juillet 2011) (Décrets n° 2011-846 et 847 du 18 juillet 2011) ORDONNANCE DU 28 octobre 2025 N° 2025 - 181 N° RG 25/05162 - N° Portalis DBVK-V-B7J-Q2KA [E] [S] C/ MONSIEUR LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER REGIONAL

    Lire la décision → Vérifier la source 6901af40748a422ad953ca4f
  • ca other ca_paris n° 25/05162

    CA Paris, 26 sept. 2025, RG 25/05162

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 26 SEPTEMBRE 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/05162 - N° Portal

    Lire la décision → Vérifier la source 68d770634a9e93a91e2fce28
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj35238 n° 25/05162

    TJ 35238, 25 juin 2025, RG 25/05162

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] service des hospitalisations sous contrainte N° RG 25/05162 - N° Portalis DBYC-W-B7J-LVRN Minute n° 25/00513 [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Statuant sans audience selon une procédure écrite par décision co

    Lire la décision → Vérifier la source 685c41710a00405eb741eead
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj33063 n° 25/05162

    TJ 33063, 23 juin 2025, RG 25/05162

    TJ BORDEAUX (rétentions administratives) RG N° RG 25/05162 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2R2F Page COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Cabinet de Sylvie BARGHEON-DUVAL Dossier n° N° RG 25/05162 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2R2F N° Minute : ORDONNANCE STATUANT SUR UNE QUATRIEME D

    Lire la décision → Vérifier la source 6945750a75782d5f06c0f8f1

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1