Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 41 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/05165
TJ 75056, 22 avr. 2026, RG 25/05165
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [J] [X] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Saad EL JORD Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/05165 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBAPU N° MINUTE : JUGEMENT rendu le mercredi 22 avri
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj76540 n° 25/05165
TJ 76540, 8 avr. 2026, RG 25/05165
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN PAC - CONTENTIEUX JUGEMENT DU 08 avril 2026 MINUTE N° : AMP/BB N° RG 25/05165 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NM2Q 54G Demande d’exécution de travaux, ou de dommages-intérêts, formée par le maître de l’ouvrage contre le co
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj91228 n° 25/05165
TJ 91228, 3 févr. 2026, RG 25/05165
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY JUGE DE L'EXÉCUTION AUDIENCE DU 03 Février 2026 Minute n° 26/ AFFAIRE N° N° RG 25/05165 N° Portalis DB3Q-W-B7J-RCS6 CCCFE délivrées le : CCC délivrées le : RENDU LE : TROIS FEVRIER DEUX MIL VINGT SIX Par Madame Virginie BOUREL, Vice-Présidente, Juge de l'exécut
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/05165
TJ 77284, 20 déc. 2025, RG 25/05165
Annexe TJ [Localité 18] - (rétentions administratives) N° RG 25/05165 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la deuxième prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 20 Décembre 2025
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj75056 n° 25/05165
TJ 75056, 19 déc. 2025, RG 25/05165
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [M] [U] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Fabienne BALADINE Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 25/05165 - N° Portalis 352J-W-B7J-C76DB N° MINUTE : 8 ORDONNANCE DE REFERE re
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tj Prononce l'adoption simple tj92050 n° 25/05165
TJ 92050, 16 oct. 2025, RG 25/05165
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE CHAMBRE DU CONSEIL JUGEMENT PRONONCÉ LE 16 Octobre 2025 ADOPTION SIMPLE N° RG 25/05165 - N° Portalis DB3R-W-B7J-2YCK N° Minute : 25/ COMPOSITION DU TRIBUNAL Monia TALEB, Vice-Présidente Noémie DAVODY, Vice-présidente Marie-Aude MAZETIER, Magistrat à titre
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ca irrecevabilite ca_paris n° 25/05165
CA Paris, 26 sept. 2025, RG 25/05165
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 26 SEPTEMBRE 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/05165 - N° Portal
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ca irrecevabilite ca_paris n° 25/05165
CA Paris, 15 mai 2025, RG 25/05165
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 10 N° RG 25/05165 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLAUW Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 07 Mars 2025 Date de saisine : 25 Mars 2025 Nature de l'affaire : Demande tendant à la vente immo
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