Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 25/05172
TJ 83137, 25 août 2026, RG 25/05172
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS MINUTE N° : 2ème Chambre Contentieux N° RG 25/05172 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NNZK En date du : 25 août 2026 Jugement de la 2ème Chambre en date du vingt cinq août deux mil vingt six COMPOSITION DU TRIBUNAL L’affaire
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj13055 n° 25/05172
TJ 13055, 20 mai 2026, RG 25/05172
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 20 Mai 2026 Président : Mme MORALES, Juge Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 04 Mars 2026 N° RG 25/05172 - N° Portalis DBW3-W-B7J-7D5Q Grosse délivrée le 20/05/20
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tj Expertise tj31555 n° 25/05172
TJ 31555, 19 mai 2026, RG 25/05172
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] NAC: 50D N° RG 25/05172 N° Portalis DBX4-W-B7J-UVCT JUGEMENT N° B DU : 19 Mai 2026 [Z] [N] C/ S.A.S. GARAGE F.P.A, représentée par [E] [R] Copie certifiée conforme délivrée le 19/05/26 à toutes les
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ca other ca_paris n° 25/05172
CA Paris, 16 avr. 2026, RG 25/05172
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A ORDONNANCE SUR INCIDENT DEVANT LE MAGISTRAT CHARGÉ DE LA MISE EN ÉTAT DU 16 AVRIL 2026 (n° 366/2026, 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/05172 - N° Portalis 35L7
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/05172
TJ 67482, 24 mars 2026, RG 25/05172
N° RG 25/05172 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NUPI TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE, [G], [Adresse 1], [Localité 1] , [G] Civil N° RG 25/05172 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NUPI Minute n° Expédition exécutoire et annexes à Me Michaël SANTELLI Expédition à : S.A.R.L. C,.[K] Me Michaël SANTELLI R
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ca other ca_douai n° 25/05172
CA Douai, 19 févr. 2026, RG 25/05172
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 2 ARRÊT DU 19/02/2026 REQUETE EN OMISSION DE STATUER **** MINUTE ÉLECTRONIQUE N° RG 25/05172 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WODO Jugement (N° 2021/1741) rendu le 15 décembre 2023 par le tribu
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tj Prononce le divorce accepté tj13001 n° 25/05172
TJ 13001, 30 janv. 2026, RG 25/05172
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 6] CHAMBRE DE LA FAMILLE N°26/ JUGEMENT DE DIVORCE du 30 Janvier 2026 RG : N° RG 25/05172 - N° Portalis DBW2-W-B7J-M5VB 4 CH. AF CAB E MAGISTRAT : Julie KAIRE, Juge aux affaires familiales GREFFIER : Justine BRETAGNOLLE DEMANDEUR : [B] [Y] [K] né le [Date
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tj Prononce le divorce accepté tj91228 n° 25/05172
TJ 91228, 22 janv. 2026, RG 25/05172
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY-COURCOURONNES MINUTE N° 2026/ AUDIENCE DU 22 Janvier 2026 2EME CHAMBRE B AFFAIRE N° RG 25/05172 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RDQG JUGEMENT DE DIVORCE AFFAIRE : [I] [W], [G] [W] épouse [H] C/ Pièces délivrées CCCFE le CCC le PARTIES DEMANDERESSES :
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ca irrecevabilite ca_paris n° 25/05172
CA Paris, 26 sept. 2025, RG 25/05172
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 26 SEPTEMBRE 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/05172 - N° Portalis
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ca other ca_lyon n° 25/05172
CA Lyon, 25 juin 2025, RG 25/05172
N° RG 25/05172 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QNT2 Nom du ressortissant : [P] [C] [C] C/ LA PREFETE DU RHÔNE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 25 JUIN 2025 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Sabah TIR, conse
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