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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_montpellier n° 25/05174

    CA Montpellier, 16 juin 2026, RG 25/05174

    COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 16 JUIN 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/05174 - N° Portalis DBVK-V-B7J-Q2K4 Décision déférée à la Cour : Jugement du 02 SEPTEMBRE 2025 TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN - N° RG F 2025j00179 APPEL

    Lire la décision → Vérifier la source 6a47dbe093c619cd1f41974f
  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj75056 n° 25/05174

    TJ 75056, 4 juin 2026, RG 25/05174

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : Copies certifiées conformes délivrées le : ■ 2ème chambre civile N° RG 25/05174 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7LSJ N° MINUTE : Assignation du : 08 avril 2025 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT ren

    Lire la décision → Vérifier la source 6a21caf2cdc6046d472cc7ea
  • ca other ca_douai n° 25/05174

    CA Douai, 28 mai 2026, RG 25/05174

    COUR D'APPEL DE [Localité 1] TROISIEME CHAMBRE ORDONNANCE DE CADUCITÉ PARTIELLE de la déclaration d'appel (Articles 906-1 et 906-3 du CPC) du 28 Mai 2026 Minute électronique : N° RG 25/05174 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WODY Ordonnance Référé, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1a7583cdc6046d4774da45
  • tj Prononce le divorce accepté tj31555 n° 25/05174

    TJ 31555, 7 mai 2026, RG 25/05174

    MINUTE N° : 26/ JUGEMENT : contradictoire DU : 07 Mai 2026 DOSSIER : N° RG 25/05174 - N° Portalis DBX4-W-B7J-USER / JAF Cab 8 AFFAIRE : [R] / [R] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 07 Mai 2026 Juge aux Affaire

    Lire la décision → Vérifier la source 69fd06c0cdc6046d47fa6288
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj13055 n° 25/05174

    TJ 13055, 28 avr. 2026, RG 25/05174

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 28 Avril 2026 Président : Madame HERRY, VP en charge des référés Greffier : Madame ZABNER, Débats en audience publique le : 06 Mars 2026 N° RG 25/05174 - N° Portalis DBW3-W-B7J-[Immatriculation 1] PART

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  • ca irrecevabilite ca_paris n° 25/05174

    CA Paris, 19 janv. 2026, RG 25/05174

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 12 ARRET DU 19 JANVIER 2026 (n° , pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/05174 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLAV3 Décision déférée

    Lire la décision → Vérifier la source 696f3e77cdc6046d47f5cedb
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/05174

    TJ 77284, 21 déc. 2025, RG 25/05174

    Annexe TJ [Localité 18] - (rétentions administratives) N° RG 25/05174 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la deuxième prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 21 Décembre 2

    Lire la décision → Vérifier la source 6976d17dcdc6046d47b852f8
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj35238 n° 25/05174

    TJ 35238, 27 nov. 2025, RG 25/05174

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] Service des contentieux de la protection [Adresse 8] [Localité 6] JUGEMENT DU 27 Novembre 2025 N° RG 25/05174 - N° Portalis DBYC-W-B7J-LVSM Jugement du 27 Novembre 2025 N° : 25/999 [N] [G] C/ [V] [F] EXÉCUTOIRE DÉLIVRÉ LE à Me DAVID COPIE à la PREFE

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  • ca irrecevabilite ca_paris n° 25/05174

    CA Paris, 26 sept. 2025, RG 25/05174

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 26 SEPTEMBRE 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/05174 - N° Portal

    Lire la décision → Vérifier la source 68d770624a9e93a91e2fce10
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj45234 n° 25/05174

    TJ 45234, 20 sept. 2025, RG 25/05174

    COUR D'APPEL D’[Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 3] Rétention administrative N° RG 25/05174 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HJVT Minute N°25/01223 ORDONNANCE statuant sur la seconde prolongation d’une mesure de rétention administrative rendue le 20 Septembre 2025 Le 20 Septembr

    Lire la décision → Vérifier la source 68d1be73ad61014a2086d808
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj67482 n° 25/05174

    TJ 67482, 22 juin 2025, RG 25/05174

    Tribunal judiciaire de [Localité 20] -------------- [Adresse 18] [Adresse 12] [Localité 9] -------------- Juge des Libertés et de la Détention Ordonnance statuant sur la contestation de l’arrêté de placement en rétention et sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention adm

    Lire la décision → Vérifier la source 685c6aab0a00405eb7426d58

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1