Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 40 j · stale
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tj Renvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture tj75056 n° 25/05175
TJ 75056, 20 mai 2026, RG 25/05175
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ 2ème chambre civile N° RG 25/05175 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7P6Z N° MINUTE : ORDONNANCE DE REVOCATION DE CLÔTURE rendue le 20 Mai 2026 DEMANDERESSE S.C.I. THREE MUSKETEERS [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Maître Sébastien PONIATOWSKI
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj13055 n° 25/05175
TJ 13055, 3 avr. 2026, RG 25/05175
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGEMENT PROCEDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND Référés Cabinet 3 JUGEMENT DU : Président : Madame PONCET, Vice-présidente Greffier : Madame ZABNER, Débats en audience publique le : 03 Avril 2026 N° RG 25/05175 - N° Portalis DBW3-W-B7J-[Immatriculation 1] PARTIES
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ca other ca_paris n° 25/05175
CA Paris, 26 mars 2026, RG 25/05175
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A ORDONNANCE SUR INCIDENT DEVANT LE MAGISTRAT CHARGÉ DE LA MISE EN ÉTAT DU 26 MARS 2026 (4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/05175 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLXSF
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 25/05175
TJ 75056, 17 mars 2026, RG 25/05175
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Jérôme GOUTILLE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sarah GARCIA Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/05175 - N° Portalis 352J-W-B7J-C76F6 N° MINUTE : 2 JCP JUGEMENT rendu le mardi 17 mar
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/05175
TJ 13055, 17 févr. 2026, RG 25/05175
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 17 Février 2026 Président : Madame CHAREF, JCP Greffier : Madame BERKANI, Débats en audience publique le : 18 Novembre 2025 GROSSE : Le 17 Février 2026 à Me Constance DAMAMME Le ...........................................
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/05175
TJ 77284, 21 déc. 2025, RG 25/05175
Annexe TJ [Localité 18] - (rétentions administratives) N° RG 25/05175 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la deuxième prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 21
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tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj33063 n° 25/05175
TJ 33063, 21 oct. 2025, RG 25/05175
N° RG 25/05175 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2R4R 7E CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND JUGEMENT RECTIFICATIF TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] 7E CHAMBRE CIVILE JUGEMENT RECTIFICATIF DU 21 OCTOBRE 2025 RECTIFIANT LE JUGEMENT DU 13 MAI 2025 54G N° RG 25/05175 N° Portalis DBX6-W-B7J-2R4R AFFAIRE
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ca irrecevabilite ca_paris n° 25/05175
CA Paris, 26 sept. 2025, RG 25/05175
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 26 SEPTEMBRE 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/05175 - N° Portal
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj45234 n° 25/05175
TJ 45234, 20 sept. 2025, RG 25/05175
COUR D'APPEL D’ORLEANS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS Rétention administrative N° RG 25/05175 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HJVU Minute N°25/01224 ORDONNANCE statuant sur le contrôle de la régularité d’une décision de placement en rétention et sur la prolongation d’une mesure de rétention ad
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