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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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6 résultats · page 1 · 11 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 25/05176

    TJ 37261, 19 août 2026, RG 25/05176

    MINUTE N° : 26/00199 JUGEMENT DU 19 Août 2026 N° RG 25/05176 - N° Portalis DBYF-W-B7J-J4AW Association COMPAGNIE QUART DE SOUPIR ET : Association L’ICEBERG GROSSE + COPIE le à COPIE le à TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS Au siège du Tribunal, [Adresse 1], COMPOSIT

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8622bf195da062e03eda07
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/05176

    TJ 75056, 20 mai 2026, RG 25/05176

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Antonin PIBAULT ; Me Sonia BISSIER DEWITTE Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/05176 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBAWR N° MINUTE : 5-2026 JUGEMENT

    Lire la décision → Vérifier la source 6a188d48cdc6046d47475cd7
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/05176

    TJ 13055, 24 mars 2026, RG 25/05176

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 23 Juin 2026 Président : Monsieur BIDAL, Juge Greffier : Madame KAOUDJI, Débats en audience publique le : 24 Mars 2026 GROSSE : Le ................................................... à Me Sylvain DAMAZ.....................

    Lire la décision → Vérifier la source 6a304dd8cdc6046d476add10
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/05176

    TJ 77284, 21 déc. 2025, RG 25/05176

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la contestation de l’arrêté de placement en rétention et sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 21 Décembre 2025 Dos

    Lire la décision → Vérifier la source 6949aa4f75782d5f0648a8b1
  • ca irrecevabilite ca_paris n° 25/05176

    CA Paris, 26 sept. 2025, RG 25/05176

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 26 SEPTEMBRE 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 25/05176 - N° Portal

    Lire la décision → Vérifier la source 68d770624a9e93a91e2fce0c
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj67482 n° 25/05176

    TJ 67482, 22 juin 2025, RG 25/05176

    Tribunal judiciaire de [Localité 18] -------------- [Adresse 16] [Adresse 12] [Localité 9] -------------- Juge des Libertés et de la Détention Ordonnance statuant sur la deuxième prolongation d’une mesure de rétention administrative N° RG 25/05176 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NUPP Le 22 Juin 20

    Lire la décision → Vérifier la source 685c6aaf0a00405eb7426dfc

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1