Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 37 j · stale
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tj Prononce le divorce accepté tj31555 n° 25/05188
TJ 31555, 11 mai 2026, RG 25/05188
MINUTE N° : 2026/ JUGEMENT : contradictoire DU : 06 mai 2026 prorogé au 11 Mai 2026 DOSSIER : N° RG 25/05188 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UT6Z / JAF CAB 11 AFFAIRE : [G] / [X] [T] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE JUGEMENT DU
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tj Autres mesures ordonnées en référé tj13055 n° 25/05188
TJ 13055, 28 avr. 2026, RG 25/05188
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGEMENT PROCEDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND Référés Cabinet 3 JUGEMENT DU : 28 Avril 2026 Président : Madame HERRY, VP en charge des référés Greffier : Madame ZABNER, Débats en audience publique le : 06 Mars 2026 N° RG 25/05188 - N° Portalis DBW3-W-B7J-7EAP PAR
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tj Prononce le divorce accepté tj92050 n° 25/05188
TJ 92050, 4 févr. 2026, RG 25/05188
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE Cabinet 4 JUGEMENT DE DIVORCE PRONONCÉ LE 04 Février 2026 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 4 N° RG 25/05188 - N° Portalis DB3R-W-B7J-2VPV N° MINUTE : 26/00024 AFFAIRE [W] [Z] C/ [D] [P] DEMANDEUR Monsieur [W] [Z] [Adresse 4] [Localité 6] r
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/05188
TJ 77284, 22 déc. 2025, RG 25/05188
Annexe TJ [Localité 18] - (rétentions administratives) N° RG 25/05188 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 15] Ordonnance statuant sur la troisième prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 22
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ca irrecevabilite ca_paris n° 25/05188
CA Paris, 18 nov. 2025, RG 25/05188
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 4 N° RG 25/05188 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLAXN Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 10 Mars 2025 Date de saisine : 25 Mars 2025 Nature de l'affaire : Demande du bailleur tendant à fa
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/05188
TJ 75056, 13 nov. 2025, RG 25/05188
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 25/05188 - N° Portalis 352J-W-B7J-C76JN N° MINUTE : 2/2025 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 13 novembre 2025 DEMANDERE
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ca other ca_paris n° 25/05188
CA Paris, 27 sept. 2025, RG 25/05188
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 27 SEPTEMBRE 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/05188 - N° Portal
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj45234 n° 25/05188
TJ 45234, 21 sept. 2025, RG 25/05188
COUR D'APPEL D’[Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 3] Rétention administrative N° RG 25/05188 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HJWW Minute N°25/01229 ORDONNANCE statuant sur la seconde prolongation d’une mesure de rétention administrative rendue le 21 Septembre 2025 Le 21 Septembr
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ca other ca_versailles n° 25/05188
CA Versailles, 19 août 2025, RG 25/05188
COUR D'APPEL DE [Localité 6] Chambre civile 1-7 Code nac : 14H N° N° RG 25/05188 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XMRX Du 19 AOUT 2025 ORDONNANCE LE DIX NEUF AOUT DEUX MILLE VINGT CINQ A notre audience publique, Nous, Laurence JOU
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj35238 n° 25/05188
TJ 35238, 27 juin 2025, RG 25/05188
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] SERVICE DES HOSPITALISATIONS SOUS CONTRAINTE c N° RG 25/05188 - N° Portalis DBYC-W-B7J-LVTN Minute n° 25/00610 PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE HOSPITALISATION COMPLÈTE Article L.3211-12-1 et suivants , R.3211-28 et suivants du Code de la Santé Publique Loi
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