Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 37 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj35238 n° 25/05194
TJ 35238, 6 mars 2026, RG 25/05194
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Service des contentieux de la protection [Adresse 1] [Localité 2] JUGEMENT DU 06 Mars 2026 N° RG 25/05194 - N° Portalis DBYC-W-B7J-LVUJ Jugement du 06 Mars 2026 N°: 26/251 [S] [R] C/ [N] [O] COPIE CERTIFIEE CONFORME LE à Me HUCHET Au nom du Peuple
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/05194
TJ 75056, 5 mars 2026, RG 25/05194
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [Q] [J] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Géraldine SITTINGER Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/05194 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBA4G N° MINUTE : 4 JTJ JUGEMENT rendu le jeudi 05
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/05194
TJ 13055, 27 févr. 2026, RG 25/05194
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 27 Février 2026 Président : Madame HERRY, VP en charge des référés Greffier : Madame ZABNER, Débats en audience publique le : 16 Janvier 2026 N° RG 25/05194 - N° Portalis DBW3-W-B7J-7EBP PARTIES : DE
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj83050 n° 25/05194
TJ 83050, 14 janv. 2026, RG 25/05194
T R I B U N A L JUDICIAIRE D E D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R É F É R É CONSTRUCTION RÉFÉRÉ n° : N° RG 25/05194 - N° Portalis DB3D-W-B7J-KYIY MINUTE n° : 2026/32 DATE : 14 Janvier 2026 PRÉSIDENT : Monsieur Frédéric ROASCIO GREFFIER : Mme Emma LEFRERE DEMANDE
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77284 n° 25/05194
TJ 77284, 22 déc. 2025, RG 25/05194
Dossier N° RG 25/05194 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la contestation de l’arrêté de placement en rétention et sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj75056 n° 25/05194
TJ 75056, 27 nov. 2025, RG 25/05194
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Madame [S] [K] Monsieur [O] [H] Copie exécutoire délivrée le : à :Me Joseph PANGALLO Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 25/05194 - N° Portalis 352J-W-B7J-C76KV N° MINUTE : ORDONNANCE DE REF
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ca other ca_paris n° 25/05194
CA Paris, 27 sept. 2025, RG 25/05194
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 27 SEPTEMBRE 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 25/05194 - N° Port
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj45234 n° 25/05194
TJ 45234, 22 sept. 2025, RG 25/05194
COUR D'APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] Rétention administrative N° RG 25/05194 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HJW5 Minute N°25/01234 ORDONNANCE statuant sur une troisième demande de prolongation de la mesure de rétention administrative rendue le 22 Septembre 2025
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ca other ca_versailles n° 25/05194
CA Versailles, 18 août 2025, RG 25/05194
COUR D'APPEL DE [Localité 7] Chambre civile 1-7 Code nac : 14H N° N° RG 25/05194 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XMSA Du 18 AOUT 2025 ORDONNANCE SUR DEMANDE D'EFFET SUSPENSIF LE DIX HUIT AOUT DEUX MILLE VINGT CINQ Par mise à dispo
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ca irrecevabilite ca_paris n° 25/05194
CA Paris, 20 mai 2025, RG 25/05194
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A N° RG 25/05194 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLAYA Nature de l'acte de saisine : Lettre simple ou recommandée adressée au greffe de la juridiction Date de l'acte de saisine : 26 Février 2025 Date de saisine : 25 Mars 2025 Nature de l'affaire : Prêt -
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