Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 34 j · stale
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tj Autres mesures ordonnées en référé tj13055 n° 25/05197
TJ 13055, 20 mai 2026, RG 25/05197
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGEMENT PROCEDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND Référés Cabinet 2 JUGEMENT DU : 20 Mai 2026 Président : Mme MORALES, Juge Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 04 Mars 2026 Grosse délivrée le 20/05/2026 À -Maître Dorothée SOULAS
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ca irrecevabilite ca_aix_provence n° 25/05197
CA Aix Provence, 19 févr. 2026, RG 25/05197
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-2 ARRÊT D'IRRECEVABILITÉ D'APPEL DU 19 FEVRIER 2026 Rôle N° RG 25/05197 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOYR3 E.A.R.L. AB BIO MARAICHER C/ [Q] [H] LE PROCUREUR GÉNÉRAL Copie exécutoire délivrée le : 19 Février 2
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/05197
TJ 77284, 23 déc. 2025, RG 25/05197
Dossier N° RG 25/05197 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 23 Décembre 2025 Dossier N° RG 25/05197 Nous, Bouj
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 25/05197
TJ 38185, 18 déc. 2025, RG 25/05197
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE Ch4.3 JCP N° RG 25/05197 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MUMB TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE 4ème CHAMBRE CIVILE - 4.3 - JCP JUGEMENT DU 18 DECEMBRE 2025 ENTRE : DEMANDERESSE SA ICF SUD EST MEDITERRANEE, SA d’HLM dont le siège social es
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj75056 n° 25/05197
TJ 75056, 4 déc. 2025, RG 25/05197
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [Z] [E] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Carole BERNARDINI Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 25/05197 - N° Portalis 352J-W-B7J-C76LF N° MINUTE : 4 ORDONNANCE DE REFERE ren
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/05197
TJ 75056, 2 déc. 2025, RG 25/05197
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] ■ Loyers commerciaux N° RG 25/05197 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7XLI N° MINUTE : 2 Assignation du : 24 Avril 2025 Jugement de désistement d’instance et d’action [1] [1] Copies certifiées conformes délivrées le : 2/12/2025 à Me THEILLAC et Me BARRILL
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ca other ca_bordeaux n° 25/05197
CA Bordeaux, 31 oct. 2025, RG 25/05197
JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT 2ème CHAMBRE --------------------------- Recours en matière d'Hospitalisations sous contrainte -------------------------- Monsieur [Z] [H] C/ CENTRE HOSPITALIER SPECIALISE [5] pris en la personne de son directeur, [Localité 3] ----------------
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ca other ca_paris n° 25/05197
CA Paris, 27 sept. 2025, RG 25/05197
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 27 SEPTEMBRE 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/05197 - N° Portal
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj45234 n° 25/05197
TJ 45234, 22 sept. 2025, RG 25/05197
COUR D'APPEL D’[Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 4] Rétention administrative N° RG 25/05197 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HJXA Minute N°25/01236 ORDONNANCE statuant sur le contrôle de la régularité d’une décision de placement en rétention et sur la prolongation d’une mesure de ré
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/05197
TJ 93008, 29 juill. 2025, RG 25/05197
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE SAINT OUEN 4, rue Diderot 93582 SAINT-OUEN CEDEX Téléphone : 01 40 12 82 87 ou 77 @ : tprx-st-ouen@justice.fr @ : civil.tprx-st-ouen@justice.fr REFERENCES : N° RG 25/05197 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3EU2 Minute : 25/322 Monsieur [C] [I] Représentant : Maître Lauren
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tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention tj35238 n° 25/05197
TJ 35238, 26 juin 2025, RG 25/05197
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] service des hospitalisations sous contrainte À N° RG 25/05197 - N° Portalis DBYC-W-B7J-LVUQ Minute n° 25/00516 [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Statuant sans audience selon une procédure écrite par décisio
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