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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 29 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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10 résultats · page 1 · 9 ms · tri date
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj77288 n° 25/05200

    TJ 77288, 7 juill. 2026, RG 25/05200

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/05200 - N° Portalis DB2Z-W-B7J-IF2Z Minute signée électroniquement JUGEMENT du 07/07/2026 Société CLESENCE, SA [Adresse 2] C/ Madame [K] [E] Copi

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4d52f093c619cd1f8050e1
  • tj Constate la conciliation par le juge et établit un procès-verbal tj75056 n° 25/05200

    TJ 75056, 25 juin 2026, RG 25/05200

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Madame [P] [J] Copie conforme délivrée le : à :Monsieur [O] [L] et Madame [Y] [U] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP requêtes N° RG 25/05200 - N° Portalis 352J-W-B7J-C76LN N° MINUTE : 2/26 JUGEMENT rendu l

    Lire la décision → Vérifier la source 6a455db6cdc6046d477e67e3
  • ca other ca_versailles n° 25/05200

    CA Versailles, 5 mai 2026, RG 25/05200

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 53I Chambre commerciale 3-2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 05 MAI 2026 N° RG 25/05200 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XMSN AFFAIRE : [R] [I] C/ CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUELLE DE [Localité 1] ET D'ILE DE FRANCE Décisi

    Lire la décision → Vérifier la source 69fc1d8ccdc6046d47e055a9
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj42218 n° 25/05200

    TJ 42218, 28 avr. 2026, RG 25/05200

    N° de Minute : N° RG 25/05200 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-I5A5 COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 2ème Chambre Civile : Affaires familiales Jaf cabinet 4 JUGEMENT DE DIVORCE DU 28 AVRIL 2026 Rendu au nom du peuple français par : Fleur LEFEIVRE-DANGELSER, juge

    Lire la décision → Vérifier la source 69f11291cdc6046d47e2de9c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/05200

    TJ 75056, 13 avr. 2026, RG 25/05200

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [U] [B] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Kenson COLLIN Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/05200 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBA5B N° MINUTE : 7 JTJ JUGEMENT rendu le lundi 13

    Lire la décision → Vérifier la source 69dfe0c4cdc6046d475e1427
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/05200

    TJ 13055, 1 avr. 2026, RG 25/05200

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 01 Avril 2026 Président : Madame VOYTEL, Vice-Présidente Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 28 Janvier 2026 N° RG 25/05200 - N° Portalis DBW3-W-B7J-7EME PARTIES : DE

    Lire la décision → Vérifier la source 69cd6fe5cdc6046d47c7caf7
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/05200

    TJ 77284, 22 déc. 2025, RG 25/05200

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 15] Ordonnance statuant sur la contestation de l’arrêté de placement en rétention et sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 22 Décembre 2025 Dos

    Lire la décision → Vérifier la source 697c2056cdc6046d47314d59
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/05200

    TJ 13055, 17 nov. 2025, RG 25/05200

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 16 Février 2026 Président : Monsieur BIDAL, Juge Greffier : DE ANGELIS, Débats en audience publique le : 17 Novembre 2025 GROSSE : Le ................................................... à [K], [P], [T] [G].................

    Lire la décision → Vérifier la source 698cdee2cdc6046d47f1f8c8
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/05200

    TJ 67482, 10 nov. 2025, RG 25/05200

    N° RG 25/05200 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NUQP TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE HAGUENAU [Adresse 4] [Localité 5] HAGUENAU Civil N° RG 25/05200 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NUQP Minute n° Expédition exécutoire et annexes à Maître SCHMITT, M. [H] Expédition à la Préfecture du Bas-Rhin le Le G

    Lire la décision → Vérifier la source 6914a2bd4322238c089f9b0b
  • ca other ca_paris n° 25/05200

    CA Paris, 27 sept. 2025, RG 25/05200

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 27 SEPTEMBRE 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 25/05200 - N° Port

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1