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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 37 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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10 résultats · page 1 · 15 ms · tri date
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/05223

    TJ 75056, 18 juin 2026, RG 25/05223

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : D + Déf Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 25/05223 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBBHH N° MINUTE : 1/26 DÉSISTEMENT D'INSTANCE ET D’ACTION du jeudi 18 juin 2026 (Arti

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3d923fcdc6046d47c51e08
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/05223

    TJ 13055, 6 mai 2026, RG 25/05223

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 06 Mai 2026 - délibéré prorogé Président : Mme MORALES, Juge Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 07 Janvier 2026 N° RG 25/05223 - N° Portalis DBW3-W-B7J-7EQP Exp

    Lire la décision → Vérifier la source 69fb8d86cdc6046d47d6270c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/05223

    TJ 75056, 16 avr. 2026, RG 25/05223

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Expédition exécutoire à: -Me Marc-Robert HOFFMANN NABOT Copie certifiée conforme à: -Me Marc-Robert HOFFMANN NABOT délivrées le: ■ Charges de copropriété N° RG 25/05223 N° Portalis 352J-W-B7I-C6UHW N° MINUTE : Assignation du : 31 Décembre 20

    Lire la décision → Vérifier la source 69e13d5acdc6046d477ded88
  • tj Réouverture des débats avec révocation de l'ord. de clôture tj34172 n° 25/05223

    TJ 34172, 26 mars 2026, RG 25/05223

    COUR D’APPEL DE, [Localité 1] TOTAL COPIES MINIUTE NATIVEMENT NUM2RIQUEvalant copie exécutoire transmise par RPVA 1 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER + AJ N° RG 25/05223 - N° Portalis DBYB-W-B7J-QBAW Pôle Civil section 2 Date : 26 Mars 2026 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER Pôle Civil sectio

    Lire la décision → Vérifier la source 69c5c352cdc6046d4718ea28
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj59350 n° 25/05223

    TJ 59350, 19 janv. 2026, RG 25/05223

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 5] [Localité 4] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/05223 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZRB7 JUGEMENT DU : 19 Janvier 2026 [K] [N] C/ S.A.S. CHRONOPOST prise en la personne de son agence de [Localité 5], [Localité 8] Fluvial, à [Localité 5] REPUBLIQUE FRANÇAISE

    Lire la décision → Vérifier la source 6983b518cdc6046d47eedd9b
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/05223

    TJ 77284, 23 déc. 2025, RG 25/05223

    Dossier N° RG 25/05223 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 16] Ordonnance statuant sur la contestation de l’arrêté de placement en rétention et sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonna

    Lire la décision → Vérifier la source 694b029875782d5f0664b5ac
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj75056 n° 25/05223

    TJ 75056, 5 nov. 2025, RG 25/05223

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [E] [Z] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Jonathan BELLAICHE rectifie le jugement du 25 avril 2025 de l'affaire portant le numéro RG initial 24/05295 Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/

    Lire la décision → Vérifier la source 69148d6f4322238c089d0fda
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj30189 n° 25/05223

    TJ 30189, 23 oct. 2025, RG 25/05223

    COUR D'APPEL DE NIMES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES SERVICE DU JLD Requête: N° RG 25/05223 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LH3H ORDONNANCE SUR REQUÊTE AUX [Localité 1] DE MISE EN LIBERTE D’UN RETENU du 23 Octobre 2025 Nous, Amélie PATRICE, vice présidente, magistrat du siège du Tribunal Judiciaire

    Lire la décision → Vérifier la source 68ff2f787e08341cb497ac17
  • ca other ca_paris n° 25/05223

    CA Paris, 29 sept. 2025, RG 25/05223

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 29 SEPTEMBRE 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/05223 - N° Portal

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  • ca other ca_lyon n° 25/05223

    CA Lyon, 25 juin 2025, RG 25/05223

    N° RG 25/05223 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QNWZ Nom du ressortissant : [O] PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE DE [Localité 1] C/ [O] COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE SUR APPEL SUSPENSIF EN DATE DU 25 JUIN 2025 statuant en matière de Rétentions

    Lire la décision → Vérifier la source 685e2c34ca725db24253ece2

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1