Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/05224
TJ 78646, 15 juill. 2026, RG 25/05224
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Troisième Chambre JUGEMENT 15 JUILLET 2026 N° RG 25/05224 - N° Portalis DB22-W-B7J-TKBS Code NAC : 72A DEMANDEUR : Le syndicat des copropriétaires de la [Adresse 1] situé [Adresse 2] et [Adresse 3] représenté par son syndic en exercice, A2BCD, société par ac
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 25/05224
TJ 75056, 16 avr. 2026, RG 25/05224
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : 1/4 social N° RG 25/05224 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7TNR N° MINUTE : Assignation du : 24 Avril 2025 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ÉTAT rendue le 16 Avril 2026 DEMANDEURS FÉDÉRATION DES EMPLOYÉS ET CA
-
tj Prononce le divorce accepté tj31555 n° 25/05224
TJ 31555, 10 avr. 2026, RG 25/05224
MINUTE N° : JUGEMENT : contradictoire DU : 10 Avril 2026 DOSSIER : N° RG 25/05224 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UOHG / JAF Cab 7 AFFAIRE : [T] / [J] OBJET : Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 10 Avril 2026 Juge aux Affaires Familiales au
-
ca other ca_montpellier n° 25/05224
CA Montpellier, 5 mars 2026, RG 25/05224
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ORDONNANCE DE DESISTEMENT D'APPEL N° RG 25/05224 - N° Portalis DBVK-V-B7J-Q2OC APPELANTE : S.A.R.L. BUREAU D'ETUDES TECHNIQUES VIAL (BET [Localité 1] VIAL) [Adresse 1] [Localité 2] Représentant : Me Camille GONZALEZ de la SELARL CAMILLE G
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/05224
TJ 75056, 20 févr. 2026, RG 25/05224
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : défendeur Copie exécutoire délivrée le : à : demandeur Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 25/05224 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBBHN N° MINUTE : 2026/5 JUGEMENT rendu le vendredi 20 févr
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 25/05224
TJ 31555, 17 févr. 2026, RG 25/05224
N° RG 25/05224 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UUPK MINUTE N° : 26/ DOSSIER N° : N° RG 25/05224 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UUPK NAC : 72I FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à la SELARL MAUREL-FIORENTINI AVOCAT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND JUGEMENT DU 17 FEVRIER 2026 DE
-
tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/05224
TJ 13055, 13 févr. 2026, RG 25/05224
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 13 Février 2026 Président : Monsieur BERTERO, Vice-président placé Greffier : Madame ZABNER, Débats en audience publique le : 12 Décembre 2025 N° RG 25/05224 - N° Portalis DBW3-W-B7J-7ESW PARTIES : D
-
ca other ca_aix_provence n° 25/05224
CA Aix Provence, 11 févr. 2026, RG 25/05224
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-8 ARRÊT DÉFÉRÉ DU 11 FEVRIER 2026 N° 2026 / 070 N° RG 25/05224 N° Portalis DBVB-V-B7J-BOYU4 [B] [Y] C/ S.A.S.U. PHH1 [Q] [S] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Pauline COS
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 25/05224
TJ 37261, 3 févr. 2026, RG 25/05224
N° Minute : 26/00054 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT du 03 Février 2026 Numéro de rôle : N° RG 25/05224 - N° Portalis DBYF-W-B7J-J23Q DEMANDERESSE : Syndicat des copropriétaires de la résidence « [L] » Représenté par son syndic en exerc
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/05224
TJ 75056, 14 nov. 2025, RG 25/05224
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [C] [Y] Copie exécutoire délivrée le : à :Me Stéphanie ARFEUILLERE Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/05224 - N° Portalis 352J-W-B7J-C76PI N° MINUTE : 4 JCP JUGEMENT rendu le vendred
-
ca irrecevabilite ca_paris n° 25/05224
CA Paris, 29 sept. 2025, RG 25/05224
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 29 SEPTEMBRE 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/05224 - N° Portal
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/05224
TJ 93008, 11 août 2025, RG 25/05224
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 3] [Adresse 3] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 4] REFERENCES : N° RG 25/05224 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3EYZ Minute : 25/959 S.A. ESPACIL HABITAT Représentant : Me Stéphanie LAMORA, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE, vestiaire : C/
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj35238 n° 25/05224
TJ 35238, 1 juill. 2025, RG 25/05224
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] SERVICE DES HOSPITALISATIONS SOUS CONTRAINTE c N° RG 25/05224 - N° Portalis DBYC-W-B7J-LVWK Minute n° 25/00614 PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE HOSPITALISATION COMPLÈTE Article L.3211-12-1 et suivants , R.3211-28 et suivants du Code de la Santé Publique Loi
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles