Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 34 j · stale
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tj Accorde ou proroge des délais tj67482 n° 25/05226
TJ 67482, 3 juin 2026, RG 25/05226
N° RG 25/05226 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NURS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] [Courriel 1] Surendettement N° RG 25/05226 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NURS Minute n° N° BD
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/05226
TJ 13055, 29 mai 2026, RG 25/05226
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 4 ORDONNANCE DU : 29 Mai 2026 Président : Madame QUINOT, Juge placée Greffier : Madame CICCARELLI, Greffier Débats en audience publique le : 27 Mars 2026 N° RG 25/05226 - N° Portalis DBW3-W-B7J-7ES5 Affaires jointes :
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 25/05226
TJ 30189, 28 avr. 2026, RG 25/05226
TRIBUNAL JUDICIAIRE Par mise à disposition au greffe DE [Localité 1] Le 28 Avril 2026 Troisième Chambre Civile ------------- N° RG 25/05226 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LHFK JUGEMENT Le Tribunal judiciaire de NIMES, Troisième Chambre Civile, a, dans l'affaire opposant : M. [H] [I] [J] [U] né
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/05226
TJ 75056, 20 févr. 2026, RG 25/05226
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : défendeur Copie exécutoire délivrée le : à : demandeur Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 25/05226 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBBHU N° MINUTE : 2026/6 JUGEMENT rendu le vendredi 20 févr
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77284 n° 25/05226
TJ 77284, 24 déc. 2025, RG 25/05226
Dossier N° RG 25/05226 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la contestation de l’arrêté de placement en rétention et sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnan
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/05226
TJ 75056, 27 nov. 2025, RG 25/05226
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Monsieur [S] [O] [B] Copie exécutoire délivrée le : à :Maître Sébastien MENDES GIL Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/05226 - N° Portalis 352J-W-B7J-C76PM N° MINUTE : 16/25 JUGEMENT rendu le
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ca irrecevabilite ca_paris n° 25/05226
CA Paris, 25 nov. 2025, RG 25/05226
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A ORDONNANCE D'IRRECEVABILITÉ DE L'APPEL DU 25 NOVEMBRE 2025 ( 912 /2025, 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/05226 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLX3D Nature de l'ac
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ca other ca_paris n° 25/05226
CA Paris, 30 sept. 2025, RG 25/05226
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 30 SEPTEMBRE 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 25/05226 - N° Port
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/05226
TJ 93008, 11 août 2025, RG 25/05226
Page TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 4] [Localité 5] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 25/05226 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3EY3 Minute : 25/960 Société ESPACIL HABITAT Représentant : Me Stéphanie LAMORA, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE, vestiai
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