Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 32 j · stale
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ca other ca_rennes n° 25/05233
CA Rennes, 26 mai 2026, RG 25/05233
4ème Chambre ORDONNANCE N°65 N° RG 25/05233 N° Portalis DBVL-V-B7J-WEEG (Réf 1ère instance : ) S.A.S. SOCOTEC CONSTRUCTION S.A.S. JAFFRE S.A.S. CITE MARINE S.A. LA COMPAGNIE AXA FRANCE IARD S.A.S. CABINET JEZO S.A. ABEILLE IARD & SANTE S.E.L.A.R.L. PELLETIER ET ASSOCIES S
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 25/05233
TJ 75056, 22 mai 2026, RG 25/05233
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : demandeur Copie exécutoire délivrée le : à : défendeur Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 25/05233 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBBNN N° MINUTE : 2026/1 JUGEMENT rendu le vendredi 22 mai
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj13055 n° 25/05233
TJ 13055, 6 mai 2026, RG 25/05233
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 06 Mai 2026 - Délibéré prorogé Président : Mme MORALES, Juge Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 07 Janvier 2026 N° RG 25/05233 - N° Portalis DBW3-W-B7J-7ETU Gros
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tj Injonction de rencontre d'un médiateur tj35238 n° 25/05233
TJ 35238, 2 mars 2026, RG 25/05233
Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 1] - tél : [XXXXXXXX01] N° RG 25/05233 - N° Portalis DBYC-W-B7J-LVWV PROCEDURES ORALES INJONCTION DE RENCONTRER UN MEDIATEUR Ordonnance rendue le 02 Mars 2026, date indiquée à l'issue de l'audience du 05Janvier 2026, publiquemen
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ca other ca_aix_provence n° 25/05233
CA Aix Provence, 26 févr. 2026, RG 25/05233
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT DU 26 FEVRIER 2026 N° 2026/140 Rôle N° RG 25/05233 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOYX5 [A] [O] C/ S.A. ASSURANCES DU CREDIT MUTUEL CPAM DES BOUCHES DU RHONE Copie exécutoire délivrée le : à
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/05233
TJ 13055, 26 janv. 2026, RG 25/05233
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A JUGEMENT N° du 26 Janvier 2026 Enrôlement : N° RG 25/05233 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6MGJ AFFAIRE : SDC LA GRANIERE sise [Adresse 3] (Me JOUREAU de la SELARL TATARIAN JOUREAU) C/ M. [L] [M] (défaillant) A l'audience Pu
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/05233
TJ 77284, 24 déc. 2025, RG 25/05233
Dossier N° RG 25/05221 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 19] Ordonnance statuant sur la contestation de l’arrêté de placement en rétention et sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnan
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj62160 n° 25/05233
TJ 62160, 16 déc. 2025, RG 25/05233
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION MINUTE: 25/1811 Appel des causes le 16 Décembre 2025 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 25/05233 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/05233
TJ 13055, 4 déc. 2025, RG 25/05233
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 05 Février 2026 Président : Madame CHAREF, JCP Greffier : Madame DEGANI, Greffier Débats en audience publique le : 04 Décembre 2025 GROSSE : Le 06 février 2026 à Me SOULAS Dorothée Le ................
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ca irrecevabilite ca_paris n° 25/05233
CA Paris, 25 nov. 2025, RG 25/05233
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A ORDONNANCE D'IRRECEVABILITÉ DE L'APPEL DU 25 NOVEMBRE 2025 (915/2025, 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/05233 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLX4Q Nature de l'acte
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ca other ca_bordeaux n° 25/05233
CA Bordeaux, 31 oct. 2025, RG 25/05233
JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT 2ème CHAMBRE --------------------------- Recours en matière d'Hospitalisations sous contrainte -------------------------- Madame [P] [B] C/ [Adresse 5] pris en la personne de son directeur -------------------------- N° RG 25/05233 - N° Port
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ca other ca_paris n° 25/05233
CA Paris, 30 sept. 2025, RG 25/05233
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 30 SEPTEMBRE 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/05233 - N° Portal
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