Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 25/05234
CA Aix Provence, 4 août 2026, RG 25/05234
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8a ARRÊT AU FOND DU 04 AOUT 2026 N°2026/464 Rôle N° RG 25/05234 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOYX6 URSSAF PACA C/ S.A.R.L. [1] Copie exécutoire délivrée le : 04 août 2026 à : - URSSAF PACA - Me Mathieu DR
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj13055 n° 25/05234
TJ 13055, 31 juill. 2026, RG 25/05234
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 31 Juillet 2026 Président : Mme MORALES, Juge Greffier lors de l’audience : Madame LEREBOURG, Greffier Greffier lors du délibéré : Madame ZABNER, Greffier Débats en audience publique le : 29 Mai 2026 N
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 25/05234
TJ 31555, 27 mai 2026, RG 25/05234
MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/05234 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UU2K AFFAIRE : [W] [X] / S.C.I. SCI CABANOUS NAC: 78G TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 27 MAI 2026 PRESIDENT : Sophie SELOSSE, Vice-Président GREFFIER : Emma JOUCLA, Greffier, lors de l’audienc
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tj Réouverture des débats tj13055 n° 25/05234
TJ 13055, 6 mai 2026, RG 25/05234
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 06 Mai 2026 - Délibéré prorogé Président : Mme MORALES, Juge Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 07 Janvier 2026 N° RG 25/05234 - N° Portalis DBW3-W-B7J-7ETW G
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 25/05234
TJ 38185, 23 avr. 2026, RG 25/05234
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Ch4.2 Inférieur à 10000 € N° RG 25/05234 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MUO3 Copie exécutoire délivrée le : 23 Avril 2026 à : Maître Eléonore CRUZ Copie certifiée conforme délivrée le : 23 Avril 2026 à : Maître Elise QUAGLINO TRIBUN
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tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie tj75056 n° 25/05234
TJ 75056, 25 mars 2026, RG 25/05234
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1] ■ Charges de copropriété N° RG 25/05234 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7J3M DEMANDEUR Syndic. de copro., [Adresse 1] AVOCAT DEMANDEUR représenté par Me Thomas BROCHE - #B1159 DEFENDEUR M., [G], [W] AVOCAT DEFENDEUR défaillant ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 25/05234
TJ 30189, 20 mars 2026, RG 25/05234
Copie délivrée à la SELARL SARLIN-CHABAUD-MARCHAL & ASSOCIES TRIBUNAL JUDICIAIRE Par mise à disposition au greffe DE, [Localité 1] **** Le 20 Mars 2026 Troisième Chambre Civile N° RG 25/05234 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LHXD JUGEMENT Le tribunal judiciaire de Nîmes, Troisième Chambre Civ
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/05234
TJ 93008, 16 mars 2026, RG 25/05234
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 1] [Localité 1] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 1] REFERENCES : N° RG 25/05234 N° Portalis DB3S-W-B7J-3EZX Minute : 26/165 S.A. [I] [P] Représentant : Me CABINET PAUTONNIER & ASSOCIES, avocat au barreau de , vestiaire : C/ Madame
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/05234
TJ 77284, 25 déc. 2025, RG 25/05234
Annexe TJ [Localité 21] - (rétentions administratives) N° RG 25/05234 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 16] Ordonnance statuant sur la troisième prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 25 Décembre 20
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj67482 n° 25/05234
TJ 67482, 8 déc. 2025, RG 25/05234
N° RG 25/05234 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NUSA TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE HAGUENAU [Adresse 2] [Localité 5] HAGUENAU Civil N° RG 25/05234 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NUSA Minute n° Expédition exécutoire et annexes à Maître BENSMIHAN; Mme [P] Expédition à la Sous-Préfecture de [Localité 9] le Le
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/05234
TJ 13055, 4 déc. 2025, RG 25/05234
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 05 Février 2026 Président : Madame CHAREF, JCP Greffier : Madame DEGANI, Greffier Débats en audience publique le : 04 Décembre 2025 GROSSE : Le 06 février 2026 à Me SANGUINETTI Eliette Le ..........
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ca irrecevabilite ca_paris n° 25/05234
CA Paris, 30 sept. 2025, RG 25/05234
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 30 SEPTEMBRE 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/05234 - N° Portal
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