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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 37 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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11 résultats · page 1 · 20 ms · tri date
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/05244

    TJ 13055, 6 mai 2026, RG 25/05244

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 06 Mai 2026 - délibéré prorogé Président : Mme MORALES, Juge Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 07 Janvier 2026 N° RG 25/05244 - N° Portalis DBW3-W-B7J-7EUY Expé

    Lire la décision → Vérifier la source 69fb8d46cdc6046d47d6228f
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77284 n° 25/05244

    TJ 77284, 25 déc. 2025, RG 25/05244

    Dossier N° RG 25/05244 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 19] Ordonnance statuant sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 25 Décembre 2025 Dossier N° RG 25/05244 Nous, Bouje

    Lire la décision → Vérifier la source 694da03575782d5f06a6b73d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/05244

    TJ 75056, 18 déc. 2025, RG 25/05244

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Monsieur [H] [F] ; PREFET DE [Localité 4] Copie exécutoire délivrée le : à : Me René DECLER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 25/05244 - N° Portalis 352J-W-B7J-C76QT N° MINUTE : 9/2025 JUGE

    Lire la décision → Vérifier la source 69837072cdc6046d47e5af13
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/05244

    TJ 13055, 4 déc. 2025, RG 25/05244

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 05 Février 2026 Président : Madame CHAREF, JCP Greffier : Madame DEGANI, Greffier Débats en audience publique le : 04 Décembre 2025 GROSSE : Le 06 février 2026 à Me SANGUINETTI Eliette Le ..........

    Lire la décision → Vérifier la source 698a3ca2cdc6046d47ab6feb
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj67482 n° 25/05244

    TJ 67482, 19 nov. 2025, RG 25/05244

    N° RG 25/05244 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NUS3 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 5] [Adresse 10] [Localité 8] 11ème civ. S3 N° RG 25/05244 N° Portalis DB2E-W-B7J-NUS3 Minute n°25/ Cop

    Lire la décision → Vérifier la source 697bc3d5cdc6046d472b02f0
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj59350 n° 25/05244

    TJ 59350, 13 nov. 2025, RG 25/05244

    TRIBUNAL DE PROXIMITE DE TOURCOING N° RG 25/05244 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZREY N° de Minute : JUGEMENT DU : 13 Novembre 2025 Association SOLIHA SOLIDAIRES POUR L'HABITAT venant aux droits de l'Association PACT METROPOLE NORD SOLIHA BATISSEURS DE LOGEMENTS D'INSERTION HAUTS DE FRANCE

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  • ca other ca_paris n° 25/05244

    CA Paris, 7 oct. 2025, RG 25/05244

    COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 6 N° RG 25/05244 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLA4W Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 11 Mars 2025 Date de saisine : 25 Mars 2025 Nature de l'affaire : Cautionnement - Demande en paiem

    Lire la décision → Vérifier la source 68e5f19cc9f36f05b443176d
  • ca other ca_paris n° 25/05244

    CA Paris, 30 sept. 2025, RG 25/05244

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 30 SEPTEMBRE 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/05244 - N° Portal

    Lire la décision → Vérifier la source 68dce58d137fb746f70f65c5
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/05244

    TJ 93008, 15 juill. 2025, RG 25/05244

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT CONTENTIEUX DU 15 Juillet 2025 MINUTE : 25/767 RG : N° RG 25/05244 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3HHT Chambre 8/Section 1 Rendu par Madame COSNARD Julie, Juge chargé de l'exécution, statuant à Juge Unique. Assistée de Madame MOURADI Siham,

    Lire la décision → Vérifier la source 68769759e74401da7f356363
  • ca other ca_lyon n° 25/05244

    CA Lyon, 27 juin 2025, RG 25/05244

    N° RG 25/05244 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QNYA Nom du ressortissant : [P] [V] [V] C/ MME LA PREFETE DU RHÔNE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 27 JUIN 2025 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Marianne L

    Lire la décision → Vérifier la source 685f7dcdf60c51a8dbae6c9a
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj93008 n° 25/05244

    TJ 93008, 12 juin 2025, RG 25/05244

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 25/05244 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3JU4 MINUTE: 25/1103 Nous, Elodie PATS, juge des libertés e

    Lire la décision → Vérifier la source 684b15e5b2ad24aef16169a0

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1