Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 34 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/05258
TJ 75056, 25 juin 2026, RG 25/05258
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Yoann ALLARD Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sophie BEAUFILS Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/05258 - N° Portalis 352J-W-B7J-C76XT N° MINUTE : 1 JUGEMENT rendu le jeudi 25 juin 2
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ca other ca_bordeaux n° 25/05258
CA Bordeaux, 26 mars 2026, RG 25/05258
COUR D'APPEL DE BORDEAUX 2ème CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 26 MARS 2026 N° RG 25/05258 - N° Portalis DBVJ-V-B7J-OOMZ [Q] [C] [Z] [W] c/ S.A.S. FRANCE TITRISATION Nature de la décision : AU FOND Sur assignatio
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj45234 n° 25/05258
TJ 45234, 19 févr. 2026, RG 25/05258
TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ORLÉANS N° Minute : / MTT N° RG 25/05258 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HJZ5 JUGEMENT DU 19 Février 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : F. GRIPP, Vice-Présidente Greffier : Anita HOUDIN, Greffier DEMANDEUR : S.D.C. [Adresse 1] pris en la personne de son syndic, la
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ca other ca_lyon n° 25/05258
CA Lyon, 30 janv. 2026, RG 25/05258
COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE C ORDONNANCE DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT du 30 Janvier 2026 Dossier : Appel du jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOURG-EN-BRESSE du 22 mai 2025 - N° rôle : 23/00280 N° R.G. : N° RG 25/05258 - N° Portalis DBVX-V-B7
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj67482 n° 25/05258
TJ 67482, 28 janv. 2026, RG 25/05258
N° RG 25/05258 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NUUG TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 1] [Adresse 7] [Localité 2] 11ème civ. S4 N° RG 25/05258 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NUUG Minute n° ☐ Copie exec. à :
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ca other ca_paris n° 25/05258
CA Paris, 20 janv. 2026, RG 25/05258
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A ORDONNANCE SUR INCIDENT DEVANT LE MAGISTRAT CHARGÉ DE LA MISE EN ÉTAT DU 20 JANVIER 2026 (n°59 /2025, 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/05258 - N° Portalis 35L
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tj Autres mesures ordonnées en référé tj69123 n° 25/05258
TJ 69123, 26 nov. 2025, RG 25/05258
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 26 Novembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/05258 - N° Portalis DB2H-W-B7J-25M2 AFFAIRE : [L] [A] C/ Compagnie d’assurance WAKAM LA PARISIENNE ASSURANCE, Société PROTECT SA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE PRÉSIDENT : Monsieur Erick MAGNIER, Premier vice-président
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ca other ca_paris n° 25/05258
CA Paris, 1 oct. 2025, RG 25/05258
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 01 OCTOBRE 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/05258 - N° Portalis 3
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj93008 n° 25/05258
TJ 93008, 13 juin 2025, RG 25/05258
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 25/05258 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3JW2 MINUTE: 25/1123 Nous, Thomas SCHNEIDER, juge, magistra
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