Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 34 j · stale
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj13055 n° 25/05274
TJ 13055, 26 mai 2026, RG 25/05274
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 26 Mai 2026 Président : Monsieur TRUC, 1er vice-président Greffier lors de l’audience : Madame CICCARELLI, Greffier Greffier lors du délibéré : Madame LEREBOURG, Greffier Débats en audience publique le : 02
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj69123 n° 25/05274
TJ 69123, 24 févr. 2026, RG 25/05274
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : 24 Février 2026 MAGISTRAT : Sidonie DESSART GREFFIER : Céline MONNOT DÉBATS : tenus en audience publique le 06 Janvier 2026 PRONONCE : jugement rendu le 24 Février 2026 par l
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/05274
TJ 75056, 11 févr. 2026, RG 25/05274
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Stéphane GAUTIER ; Monsieur [T] [A] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/05274 - N° Portalis 352J-W-B7J-C765J N° MINUTE : 4-2026 JUGEMENT rendu le mercred
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tj Prononce l'adoption simple tj13001 n° 25/05274
TJ 13001, 26 janv. 2026, RG 25/05274
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AIX EN PROVENCE Pôle de la Famille - 1ère Section D DOSSIER : N° RG 25/05274 - N° Portalis DBW2-W-B7J-M6AD AFFAIRE : [C], [D] [C] N° /2026 JUGEMENT DU 26 Janvier 2026 ADOPTION [Localité 8] Copie à Me Sarah GAMES [J] [X] [C] épouse [D] [T] [Z]
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/05274
TJ 77284, 27 déc. 2025, RG 25/05274
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la contestation de l’arrêté de placement en rétention et sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 27 Décembre 2025 Dos
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/05274
TJ 67482, 10 déc. 2025, RG 25/05274
Tribunal judiciaire de Strasbourg TRIBUNAL DE PROXIMITE D’ILLKIRCH-GRAFFENSTADEN Juge des Contentieux de la Protection [Adresse 5] [Localité 10] ☎ : [XXXXXXXX01] [Courriel 11] ______________________ [Localité 15] Civil N° RG 25/05274 N° Portalis DB2E-W-B7J-NUVL ______________________ MINUTE N
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj92050 n° 25/05274
TJ 92050, 21 oct. 2025, RG 25/05274
DOSSIER N° : N° RG 25/05274 - N° Portalis DB3R-W-B7J-2YPZ AFFAIRE : [I] [D] divorcée [P] / [U] [S], [N] [S], [K] [S], [X] [S] Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 21 OCTOBRE 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Jean-Baptiste TAVANT GREFFIER : Ma
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ca other ca_paris n° 25/05274
CA Paris, 2 oct. 2025, RG 25/05274
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 02 OCTOBRE 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/05274 - N° Portalis
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