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max 2026-09-10 · âge 32 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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7 résultats · page 1 · 12 ms · tri date
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/05276

    TJ 13055, 8 juin 2026, RG 25/05276

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 08 Juin 2026 Président : Mme MORALES, Juge Greffier lors de l’audience : Madame ZABNER, greffier Greffier lors du prononcé : Madame LEREBOURG, Greffier Débats en audience publique le : 16 Mars 2026 N

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2712a2cdc6046d47a259fa
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06069 n° 25/05276

    TJ 06069, 28 avr. 2026, RG 25/05276

    Date de délivrance des copies par le greffe : 1 EXP DOSSIER 1 EXP Me MARY AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE POLE CIVIL 2ème chambre section construction JUGEMENT DU 28 Avril 2026 DÉCISION N° 2026/151 N° RG 25/05276 - N° Portalis DBWQ-W-B7J-QNSI DEMANDERESSE : S.D.

    Lire la décision → Vérifier la source 69f3cfcacdc6046d4724be98
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/05276

    TJ 75056, 18 mars 2026, RG 25/05276

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Le : Copie conforme délivrée à : Mme, [C] Copie exécutoire délivrée à : Me CUNY Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/05276 - N° Portalis 352J-W-B7J-C765P N° MINUTE : 1/2026 JUGEMENT rendu le mercredi 18 mars 2026 DEMANDERESSE S.A.S

    Lire la décision → Vérifier la source 69bb4061cdc6046d4725e5ce
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/05276

    TJ 77284, 27 déc. 2025, RG 25/05276

    Annexe TJ [Localité 16] - (rétentions administratives) N° RG 25/05273 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la deuxième prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 27 Décembre 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 6952e56475782d5f062ce8b6
  • ca other ca_paris n° 25/05276

    CA Paris, 2 oct. 2025, RG 25/05276

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 02 OCTOBRE 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/05276 - N° Portalis

    Lire la décision → Vérifier la source 68df5a3c21a269c127203ae0
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 25/05276

    TJ 69123, 8 août 2025, RG 25/05276

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] Chambre 9 cab 09 G N° RG 25/05276 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3CUW Jugement du 08 Août 2025 Notifié le : Grosse et copie à : Me Sandra MARQUES - 2728 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Le Tribunal judiciaire de LYO

    Lire la décision → Vérifier la source 68963eb70279fffe843317bc
  • ca other ca_paris n° 25/05276

    CA Paris, 8 juill. 2025, RG 25/05276

    Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 08 JUILLET 2025 (n° /2025, 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/05276 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLA7V Dé

    Lire la décision → Vérifier la source 686dfb14002316e0ca848f76

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1