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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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6 résultats · page 1 · 12 ms · tri date
  • tj Réouverture des débats tj83137 n° 25/05289

    TJ 83137, 21 août 2026, RG 25/05289

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS MINUTE N° : 1ère Chambre Contentieux N° RG 25/05289 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NLCP En date du : 21 août 2026 Jugement de la 1ère Chambre en date du vingt et un août deux mil vingt six COMPOSITION DU TRIBUNAL L’affair

    Lire la décision → Vérifier la source 6a88b53e195da062e0768106
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/05289

    TJ 13055, 4 mai 2026, RG 25/05289

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 06 Juillet 2026 Président : Monsieur BOTTERO, Vice-Président Greffier : DE ANGELIS, Débats en audience publique le : 04 Mai 2026 GROSSE : Le ................................................... à Me .Me Paul GUILLET........

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4bf7e493c619cd1f715d3c
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77284 n° 25/05289

    TJ 77284, 28 déc. 2025, RG 25/05289

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 16] Ordonnance statuant sur la contestation de l’arrêté de placement en rétention et sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 28 Décembre 2025 Dos

    Lire la décision → Vérifier la source 695ec417cdc6046d478bdc62
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83050 n° 25/05289

    TJ 83050, 22 oct. 2025, RG 25/05289

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN 4ème chambre civile Juge du Contentieux de la Protection ORDONNANCE DE REFERE DU 22 OCTOBRE 2025 __________________________ N° RG 25/05289 - N° Portalis DB3D-W-B7J-KZBZ MINUTE N°2025/ FORMATION : PRÉSIDENT :

    Lire la décision → Vérifier la source 68f92c57de0ebe408da9f2c7
  • ca other ca_versailles n° 25/05289

    CA Versailles, 25 août 2025, RG 25/05289

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-7 Code nac : 14P N° 236 N° RG 25/05289 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XMZV (article L.3222-5-1 du Code de la santé publique modifié par la loi n°2022-46 du 22 janvier 2022 renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le co

    Lire la décision → Vérifier la source 68ad3f840a0a07465457d054
  • ca other ca_paris n° 25/05289

    CA Paris, 16 juill. 2025, RG 25/05289

    Grosses délivrées aux parties le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 15 ORDONNANCE DU 16 JUILLET 2025 (n° 29, 11 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 25/05289 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLBA6 Décision défé

    Lire la décision → Vérifier la source 6878846863001e49f9f26aaf

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1