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max 2026-09-10 · âge 33 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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6 résultats · page 1 · 10 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 25/05310

    TJ 42218, 2 avr. 2026, RG 25/05310

    Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/05310 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-I72Q 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 02 Avril 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Mélody MANET, Juge en charge d

    Lire la décision → Vérifier la source 69d9745dcdc6046d47d16767
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/05310

    TJ 59350, 16 mars 2026, RG 25/05310

    Cour d'Appel de Douai Tribunal judiciaire de LILLE Tribunal de Proximité de ROUBAIX 45 rue du grand chemin 59100 ROUBAIX N° RG 25/05310 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZRNB N° de Minute : JUGEMENT DU : 16 Mars 2026 S.A. CA CONSUMER FINANCE DEPARTEMENT, [U] C/ , [I], [R], [S], [R] Républi

    Lire la décision → Vérifier la source 69bb18adcdc6046d4722cded
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj75056 n° 25/05310

    TJ 75056, 22 janv. 2026, RG 25/05310

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : [N] [O] [W] Mme [I] [H] [V] [U] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Baptiste DELRUE Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 25/05310 - N° Portalis 352J-W-B7J-C77FP N° MINUTE : 2 JUGEMENT rendu

    Lire la décision → Vérifier la source 6984de6dcdc6046d4712382c
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/05310

    TJ 77284, 29 déc. 2025, RG 25/05310

    Dossier N° RG 25/05310 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 15] Ordonnance statuant sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 29 Décembre 2025 Dossier N° RG 25/05310 Nous, Pascal

    Lire la décision → Vérifier la source 697c3055cdc6046d47327861
  • ca other ca_montpellier n° 25/05310

    CA Montpellier, 7 nov. 2025, RG 25/05310

    COUR D'APPEL DE MONTPELLIER (Loi n°2011-803 du 05 Juillet 2011) (Décrets n° 2011-846 et 847 du 18 juillet 2011) ORDONNANCE DU 07 NOVEMBRE 2025 N° 2025 - 186 N° RG 25/05310 - N° Portalis DBVK-V-B7J-Q2TH [R] [G] C/ MONSIEUR LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER REGIONAL

    Lire la décision → Vérifier la source 691475154322238c089a439a
  • ca other ca_paris n° 25/05310

    CA Paris, 4 oct. 2025, RG 25/05310

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 04 OCTOBRE 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 25/05310 - N° Portal

    Lire la décision → Vérifier la source 68e49e7fbf7d454f9ee48715

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1