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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 49 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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7 résultats · page 1 · 11 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/05318

    TJ 75056, 8 juin 2026, RG 25/05318

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Maître Patrice GAUD Copie exécutoire délivrée le : à : Me Florence ROSANO Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/05318 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBCWW N° MINUTE : 1 JUGEMENT rendu le lundi

    Lire la décision → Vérifier la source 6a270d56cdc6046d47a1ff46
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/05318

    TJ 13055, 23 janv. 2026, RG 25/05318

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGEMENT PROCEDURE ACCELEREE AU FOND Référés Cabinet 4 JUGEMENT DU : 23 Janvier 2026 Président : Madame YON-BORRIONE, Vice-présidente Greffier : Madame CICCARELLI, Greffier Débats en audience publique le : 30 Décembre 2025 N° RG 25/05318 - N° Portalis DBW3

    Lire la décision → Vérifier la source 6983ef21cdc6046d47f35790
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77284 n° 25/05318

    TJ 77284, 29 déc. 2025, RG 25/05318

    Annexe TJ [Localité 16] - (rétentions administratives) N° RG 25/05318 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sans débat sur une demande de mainlevée d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 29

    Lire la décision → Vérifier la source 695ec410cdc6046d478bdbc9
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/05318

    TJ 13055, 18 déc. 2025, RG 25/05318

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 19 Février 2026 Président : Madame ZARB, Vice-Présidente Greffier : Madame DEGANI, Greffier Débats en audience publique le : 18 Décembre 2025 GROSSE : Le 20 février 2026 à Me VAISON DE FONTAUBE Le ..

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/05318

    TJ 75056, 18 déc. 2025, RG 25/05318

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Monsieur [F] [U] Madame [E] [U] Copie exécutoire délivrée le : à :Maître Thomas GUYON Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 25/05318 - N° Portalis 352J-W-B7J-C77HG N° MINUTE : ORDONNANCE DE RE

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  • ca irrecevabilite ca_paris n° 25/05318

    CA Paris, 4 oct. 2025, RG 25/05318

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 04 OCTOBRE 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/05318 - N° Portalis 3

    Lire la décision → Vérifier la source 68e49e7ebf7d454f9ee48705
  • ca irrecevabilite ca_paris n° 25/05318

    CA Paris, 7 mai 2025, RG 25/05318

    Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 9 ORDONNANCE DU 07 MAI 2025 (n° , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/05318 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLBD2 Décision dé

    Lire la décision → Vérifier la source 681c3de11ca45fa20a7396af

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1