Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
-
tj Désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/05323
TJ 13055, 31 juill. 2026, RG 25/05323
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 31 Juillet 2026 Président : Mme MORALES, Juge Greffier lors de l’audience : Madame LEREBOURG, Greffier Greffier lors du délibéré : Madame ZABNER, Greffier Débats en audience publique le : 29 Mai 2026 N
-
ca other ca_versailles n° 25/05323
CA Versailles, 21 mai 2026, RG 25/05323
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 39H Chambre civile 1-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 21 MAI 2026 N° RG 25/05323 N° Portalis DBV3-V-B7J-XM3O AFFAIRE : [D] [P] ... C/ S.A.R.L. ASCORA Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 13 août 2025
-
ca other ca_douai n° 25/05323
CA Douai, 26 mars 2026, RG 25/05323
COUR D'APPEL DE [Localité 1] CHAMBRE 2 SECTION 2 ORDONNANCE DE CADUCITÉ de la déclaration d'appel du 26 mars 2026 (Article 902 du CPC) MINUTE ELECTRONIQUE N° RG 25/05323 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WOSV décision attaquée : ordonnance du juge commissaire du tribunal judiciaire de Li
-
tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/05323
TJ 13055, 12 févr. 2026, RG 25/05323
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 16 Avril 2026 Président : Madame FATY, Vice-présidente Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 12 Février 2026 GROSSE : Le 16 avril 2026 à Me GERARD Le ....................
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 25/05323
TJ 38185, 5 févr. 2026, RG 25/05323
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Ch4.2 Inférieur à 10000 € N° RG 25/05323 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MUTE Copie exécutoire délivrée le : 05 Février 2026 à :Maître David ROGUET de la SELARL GUMUSCHIAN ROGUET BONZY POLZELLA Copie certifiée conforme délivrée le : 05 Févr
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77284 n° 25/05323
TJ 77284, 31 déc. 2025, RG 25/05323
Annexe TJ [Localité 17] - (rétentions administratives) N° RG 25/05323 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la deuxième prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 31 Décembre 2025
-
tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj62160 n° 25/05323
TJ 62160, 22 déc. 2025, RG 25/05323
Minute n°25/00142 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] Cabinet du Magistrat du siège ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN D’UNE MESURE D’ISOLEMENT AFF : RG :N° RG 25/05323 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76N7C Le 22 Décembre 2025 à 16 H 00 DEMANDEUR : Monsieur le DIRECTEUR DU CENTRE HOSPIT
-
ca irrecevabilite ca_paris n° 25/05323
CA Paris, 4 oct. 2025, RG 25/05323
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 04 OCTOBRE 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/05323 - N° Portalis
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj75056 n° 25/05323
TJ 75056, 3 oct. 2025, RG 25/05323
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [P] [Z] [M] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Guillaume ANCELET Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 25/05323 - N° Portalis 352J-W-B7J-C77HY N° MINUTE : 14/2025 JUGEMENT ren
-
ca irrecevabilite ca_lyon n° 25/05323
CA Lyon, 28 juin 2025, RG 25/05323
N° RG 25/05323 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QN35 Nom du ressortissant : [E] PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE DE [Localité 3] C/ [E] COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE D'IRRECEVABILITÉ DE L'APPEL DU MINISTERE PUBLIC EN DATE DU 28 JUIN 2025
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles