Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj38185 n° 25/05337
TJ 38185, 13 juill. 2026, RG 25/05337
PREMIÈRE CHAMBRE Ch1.2 JAF N° RG 25/05337 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MS5G Affaire : [T] c/ [Z] [F] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE JUGEMENT DU 13 JUILLET 2026 ENTRE : DEMANDERESSE Madame [O] [T] épouse [Z], née le [Date naissance 1] 1987 à [Localité 1] (IRAN), demeurant [Adresse 1]
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj13055 n° 25/05337
TJ 13055, 8 juin 2026, RG 25/05337
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGEMENT PROCEDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND Référés Cabinet 1 JUGEMENT DU : 08 Juin 2026 Président : Mme MORALES, Juge Greffier lors de l’audience : Madame ZABNER, Greffier Greffier lors du délibéré : Madame LEREBOURG, Greffier Débats en audience publique le : 16 Mar
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ca other ca_rennes n° 25/05337
CA Rennes, 27 avr. 2026, RG 25/05337
contestations honoraires ORDONNANCE N° N° RG 25/05337 - N° Portalis DBVL-V-B7J-WEK2 M. [N] [Q] C/ Me [S] [T] Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ORD
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj13055 n° 25/05337
TJ 13055, 5 févr. 2026, RG 25/05337
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 05 Février 2026 Président : Madame LIEGEOIS, 1ère Vice-Présidente Greffier : Madame ALI, Greffier Débats en audience publique le : 13 Novembre 2025 GROSSE : Le 05 Février 2026 à Me Catherine GAUTHIER Le ..................
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/05337
TJ 67482, 19 déc. 2025, RG 25/05337
Tribunal judiciaire de Strasbourg TRIBUNAL DE PROXIMITE D'ILLKIRCH-GRAFFENSTADEN Juge [Adresse 1] [Localité 5] - : 03.88.55.94.33 [Courriel 7] ______________________ [Localité 8] Civil N RG 25/05337 - N Portalis DB2E-W-B7J-NUZS ______________________ MINUTE N 2025/1040 ______________________
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ca other ca_paris n° 25/05337
CA Paris, 28 nov. 2025, RG 25/05337
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 8 ARRÊT DU 28 NOVEMBRE 2025 (n° , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/05337 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLBFL Décision défé
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ca irrecevabilite ca_paris n° 25/05337
CA Paris, 6 oct. 2025, RG 25/05337
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 06 OCTOBRE 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/05337 - N° Portalis
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/05337
TJ 93008, 4 août 2025, RG 25/05337
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT CONTENTIEUX DU 04 Août 2025 MINUTE : 25/876 RG : N° RG 25/05337 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3HVT Chambre 8/Section 1 Rendu par Madame COSNARD Julie, Juge chargé de l'exécution, statuant à Juge Unique. Assistée de Madame MOUSSA, greffière
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