Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 34 j · stale
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tj Autres mesures ordonnées en référé tj13055 n° 25/05338
TJ 13055, 8 juin 2026, RG 25/05338
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGEMENT PROCEDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND Référés Cabinet 1 JUGEMENT DU : 08 Juin 2026 Président : Mme MORALES, Juge Greffier lors de l’audience : Madame ZABNER, Greffier Greffier lors du délibéré : Madame LEREBOURG, Greffier Débats en audience publique le : 16 Mar
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ca other ca_rennes n° 25/05338
CA Rennes, 23 avr. 2026, RG 25/05338
CHAMBRE : 9ème Ch Sécurité Sociale N° RG 25/05338 - N° Portalis DBVL-V-B7J-WEK4 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 05 Août 2025 Date de la saisine : 29 Septembre 2025 Date de la décision attaquée : 09 FEVRIER 2024 Décision
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj45234 n° 25/05338
TJ 45234, 3 mars 2026, RG 25/05338
TRIBUNAL JUDICIAIRE D'[Localité 1] JUGEMENT DU 03 MARS 2026 N° RG 25/05338 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HKAL COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Lucie PASCAULT, Juge des Contentieux de la Protection, Greffier : Théophile ALEXANDRE, DEMANDEUR : S.A. BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE, dont le s
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/05338
TJ 75056, 13 févr. 2026, RG 25/05338
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie exécutoire délivrée le : 13/02/2026 à : Maître Géraldine GAUVIN Madame [A] [H] [W] épouse [J] Monsieur [I] [O] [J] Pôle civil de proximité PCP JCP référé N° RG 25/05338 N° Portalis 352J-W-B7J-C77JZ N° MINUTE : 1/2026 JUGEMENT rendue le 13 fé
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj78646 n° 25/05338
TJ 78646, 6 févr. 2026, RG 25/05338
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES LE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU 06 FEVRIER 2026 DOSSIER : N° RG 25/05338 - N° Portalis DB22-W-B7J-TLZL Code NAC : 5AD MINUTE N° : 26/ DEMANDEUR Monsieur [G] [L] [Z] né le 26 Mars 1970 à [Localité 1] (CAMEROUN)
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/05338
TJ 13055, 5 févr. 2026, RG 25/05338
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 05 Février 2026 Président : Madame LIEGEOIS, 1ère Vice-Présidente Greffier : Madame ALI, Greffier Débats en audience publique le : 13 Novembre 2025 GROSSE : Le 05 Février 2026 à Me Olivier HASCOËT Le .....................
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ca irrecevabilite ca_paris n° 25/05338
CA Paris, 6 oct. 2025, RG 25/05338
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 06 OCTOBRE 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/05338 - N° Portalis 3
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj35238 n° 25/05338
TJ 35238, 30 juin 2025, RG 25/05338
COUR D'APPEL DE RENNES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES SERVICE DES RÉTENTIONS ADMINISTRATIVES N° RG 25/05338 - N° Portalis DBYC-W-B7J-LV4A Minute n° 25/00423 PROCÉDURE DE RECONDUITE À LA FRONTIÈRE ORDONNANCE DE SECONDE PROLONGATION DE LA RÉTENTION ADMINISTRATIVE Le 30 juin 2025, Devant No
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj67482 n° 25/05338
TJ 67482, 27 juin 2025, RG 25/05338
Dossier N° RG 25/05338 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NUZX Tribunal judiciaire de [Localité 19] -------------- [Adresse 17] [Adresse 12] [Localité 9] -------------- Juge des Libertés et de la Détention Ordonnance statuant sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrat
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