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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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10 résultats · page 1 · 11 ms · tri date
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj67482 n° 25/05343

    TJ 67482, 4 juin 2026, RG 25/05343

    N° RG 25/05343 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NTW5 3ème Ch. Civile Cab. 2 RG N° RG 25/05343 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NTW5 Minute n° Copie c.c. à : Me Camille DOS SANTOS Me Emmanuel JUNG Le Le Greffier Me Camille DOS SANTOS Me Emmanuel JUNG RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇ

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2c027dcdc6046d470e48e4
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj37261 n° 25/05343

    TJ 37261, 3 juin 2026, RG 25/05343

    MINUTE N° : 26/00154 JUGEMENT DU 03 Juin 2026 N° RG 25/05343 - N° Portalis DBYF-W-B7J-J4LM [A] [M] [J] ET : S.A. LA POSTE GROSSE + COPIE le à COPIE le à TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Au siège du Tribunal, [Adresse 1] à TOURS, COMPOSITION DU TRIBUNAL LOR

    Lire la décision → Vérifier la source 6a20a0dfcdc6046d47010b7b
  • tj Expertise tj75056 n° 25/05343

    TJ 75056, 3 juin 2026, RG 25/05343

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : Copies certifiées conformes délivrées le : ■ 2ème chambre civile N° RG 25/05343 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7V4E N° MINUTE : Assignation du : 28 Avril 2025 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendu

    Lire la décision → Vérifier la source 6a207293cdc6046d47fd6daa
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/05343

    TJ 75056, 25 févr. 2026, RG 25/05343

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Aurélie HERVE, S.C.I. [C] Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/05343 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBDDO N° MINUTE : 2 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du mercredi 25 février 2026 (Articles 385, 394 à 399 d

    Lire la décision → Vérifier la source 69a616b0cdc6046d474c4792
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 25/05343

    TJ 69123, 18 déc. 2025, RG 25/05343

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : 18 Décembre 2025 MAGISTRAT : Sidonie DESSART GREFFIER : Céline MONNOT DÉBATS : tenus en audience publique le 18 Novembre 2025 PRONONCE : jugement rendu le 18 Décembre 2025 pa

    Lire la décision → Vérifier la source 697a5bc8cdc6046d47055155
  • ca other ca_paris n° 25/05343

    CA Paris, 5 déc. 2025, RG 25/05343

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT TOTAL DU 05 DECEMBRE 2025 (n° 944 /2025, 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/05343 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLYRN Nature de l'acte de sa

    Lire la décision → Vérifier la source 6933d4b4406d06a9f72c6ffa
  • ca other ca_paris n° 25/05343

    CA Paris, 6 oct. 2025, RG 25/05343

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 06 OCTOBRE 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 25/05343 - N° Portalis

    Lire la décision → Vérifier la source 68e49e7cbf7d454f9ee486d5
  • tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj45234 n° 25/05343

    TJ 45234, 28 sept. 2025, RG 25/05343

    COUR D'APPEL D’ORLEANS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS Rétention administrative N° RG 25/05343 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HKAR Minute N° ORDONNANCE statuant sur la seconde prolongation d’une mesure de rétention administrative rendue le 28 Septembre 2025 Le 28 Septembre 2025 Devant Nous

    Lire la décision → Vérifier la source 68daf754763c15057e59a801
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/05343

    TJ 93008, 8 sept. 2025, RG 25/05343

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ D’AULNAY-SOUS-BOIS [Adresse 1] [Localité 1] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 1] REFERENCES : N° RG 25/05343 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3FI6 Minute : 25/477 DL Madame [V] [K] [N] Représentant : Me Emilie VAN HEULE, avocat au barreau de V

    Lire la décision → Vérifier la source 6984d0cccdc6046d470f1c6c
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj33063 n° 25/05343

    TJ 33063, 2 juill. 2025, RG 25/05343

    TJ [Localité 13] (rétentions administratives) RG N° RG 25/05343 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2SVM Page COUR D’APPEL DE [Localité 13] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Cabinet de Ancelin NOUAILLE Dossier n° N° RG 25/05343 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2SVM N° Minute : ORDONNANCE STATUANT SUR UNE TROISI

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1