Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 34 j · stale
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/05351
TJ 13055, 22 mai 2026, RG 25/05351
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 22 Mai 2026 Président : Madame HERRY, VP en charge des référés Greffier : Madame ZABNER, Débats en audience publique le : 27 Mars 2026 N° RG 25/05351 - N° Portalis DBW3-W-B7J-7FPG PARTIES : DEMANDERE
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/05351
TJ 13055, 18 déc. 2025, RG 25/05351
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 19 Février 2026 Président : Madame ZARB, Vice-Présidente Greffier : Madame DEGANI, Greffier Débats en audience publique le : 18 Décembre 2025 GROSSE : Le 20 février 2026 à M. [Q] [T] Le ............
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ca other ca_paris n° 25/05351
CA Paris, 6 oct. 2025, RG 25/05351
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 06 OCTOBRE 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/05351 - N° Portalis
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tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj45234 n° 25/05351
TJ 45234, 29 sept. 2025, RG 25/05351
COUR D'APPEL D’[Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 5] Rétention administrative N° RG 25/05351 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HKA2 Minute N° ORDONNANCE statuant sur une troisième demande de prolongation de la mesure de rétention administrative rendue le 29 Septembre 2025 Le 29 Se
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