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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 28 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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6 résultats · page 1 · 10 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/05363

    TJ 13055, 16 juill. 2026, RG 25/05363

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 16 Juillet 2026 Président : Madame Christine ZARB, Vice-Présidente Greffier : Madame Anaïs ALI, Greffier Débats en audience publique le : 07 Mai 2026 GROSSE : Le 16 Juillet 2026 à Me Mireille PAYAN, Mr et Mme [S] [F] Le .

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7cbe15195da062e076b312
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/05363

    TJ 75056, 4 juin 2026, RG 25/05363

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Messieurs [N] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître LEMAISTRE Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/05363 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBDN2 N° MINUTE : 2 JTJ JUGEMENT rendu le jeudi 04 j

    Lire la décision → Vérifier la source 6a231660cdc6046d474c3f67
  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj93008 n° 25/05363

    TJ 93008, 13 avr. 2026, RG 25/05363

    Tribunal judiciaire de Bobigny Chambre 6/Section 4 AFFAIRE N° RG : N° RG 25/05591 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3BZL Ordonnance du juge de la mise en état du 13 Avril 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT DU 13 AVRIL 2026 Chambre 6/Section 4 Affaire : N° RG

    Lire la décision → Vérifier la source 69dd3071cdc6046d471e7616
  • ca other ca_douai n° 25/05363

    CA Douai, 4 déc. 2025, RG 25/05363

    République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 1 ARRÊT DU 04/12/2025 **** ARRÊT RECTIFICATIF MINUTE ÉLECTRONIQUE : N° RG 25/05363 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WOVT Arrêt (N° 24/03611) rendu le 22 mai 2025 par la première chambre civile

    Lire la décision → Vérifier la source 6932de9972f940f4b6cd8905
  • ca other ca_lyon n° 25/05363

    CA Lyon, 7 nov. 2025, RG 25/05363

    AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 25/05363 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QN6L [S] C/ Société Anonyme LYONNAISE DE BANQUE APPEL D'UNE DÉCISION DU : Cour de Cassation de [Localité 6] du 29 Mars 2023 RG : 300 F-D COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE C ARRÊT DU 07 NOV

    Lire la décision → Vérifier la source 691475824322238c089a4b13
  • ca irrecevabilite ca_paris n° 25/05363

    CA Paris, 7 oct. 2025, RG 25/05363

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 07 OCTOBRE 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/05363 - N° Portalis

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1