Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 30 j · stale
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tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie tj75056 n° 25/05365
TJ 75056, 24 juin 2026, RG 25/05365
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ 5ème chambre 2ème section N° RG 25/05365 N° Portalis 352J-W-B7J-C7WJL DEMANDERESSE Mme [B] [G] [N] AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Me Laurence TRUC - #L0283 DEFENDERESSES Compagnie d’assurance SOCIETE DE CAUTION MUTUELLE DES PROFESSIONS IMMO
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tj Se déclare incompétent tj75056 n° 25/05365
TJ 75056, 8 juin 2026, RG 25/05365
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Thierry COUMES, Me Xavier FRERING Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/05365 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBDOE N° MINUTE : 1 JUGEMENT rendu le lundi 08 juin 2026 DEMANDERESSE S.A.S.
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj95500 n° 25/05365
TJ 95500, 5 juin 2026, RG 25/05365
05 Juin 2026 N° RG 25/05365 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OW7F Code Nac : 78F Demande en nullité et/ou en mainlevée, en suspension ou en exécution d’une saisie mobilière Monsieur [X] [E] C/ Madame [O] [D] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE JUGE DE L’EXÉCUTION ---===ooo§ooo===--- JUGEMENT EN
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/05365
TJ 67482, 2 juin 2026, RG 25/05365
N° RG 25/05365 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NU5M 3ème Ch. Civile Cab. 1 N° RG 25/05365 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NU5M Minute n° Copie exec. à : Me Bahar CEVIZ Me Fabrice JEHEL Le Le greffier Me Bahar CEVIZ Me Fabrice JEHEL RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JU
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj59350 n° 25/05365
TJ 59350, 23 mars 2026, RG 25/05365
TRIBUNAL JUDICIAIRE de, [Localité 1], [Localité 2] ☎ ,:[XXXXXXXX01] N° RG 25/05365 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZRTH N° de Minute : JUGEMENT DU : 23 Mars 2026 S.A.S. ACTION LOGEMENT SERVICES C/ , [F], [G] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 23 Mars 2026
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 25/05365
TJ 30189, 20 mars 2026, RG 25/05365
Copie délivrée à la SCP SVA TRIBUNAL JUDICIAIRE Par mise à disposition au greffe DE NIMES **** Le 20 Mars 2026 Troisième Chambre Civile N° RG 25/05365 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LHOV JUGEMENT Le tribunal judiciaire de Nîmes, Troisième Chambre Civile, a dans l’affaire opposant : S.D.
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/05365
TJ 13055, 26 févr. 2026, RG 25/05365
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 20 Février 2026 - Délibéré prorogé Président : Madame HERRY, VP en charge des référés Greffier : Madame ZABNER, Débats en audience publique le : 09 Janvier 2026 N° RG 25/05365 - N° Portalis DBW3-W-B7J-7FQ7
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ca other ca_versailles n° 25/05365
CA Versailles, 22 janv. 2026, RG 25/05365
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 78A Chambre civile 1-6 ARRET N° RÉPUTÉ CONTRADICTOIRE DU 22 JANVIER 2026 N° RG 25/05365 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XM63 AFFAIRE : S.C.I. FAMILY C/ SOCIÉTÉ BANKB CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL IDF S.A. CREDIT I
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tj Réouverture des débats tj95500 n° 25/05365
TJ 95500, 9 janv. 2026, RG 25/05365
09 Janvier 2026 N° RG 25/05365 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OW7F Code Nac : 78F Demande en nullité et/ou en mainlevée, en suspension ou en exécution d’une saisie mobilière Monsieur [D] [X] C/ Madame [K] [R] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE JUGE DE L’EXÉCUTION ---===ooo§ooo===--- JUGEMENT EN
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj62160 n° 25/05365
TJ 62160, 24 déc. 2025, RG 25/05365
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RETENTION MINUTE : 25/ Appel des causes le 24 Décembre 2025 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 25/05365 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76OBR Nou
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 25/05365
TJ 91228, 18 déc. 2025, RG 25/05365
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 9]-[Localité 8] 8ème Chambre MINUTE N° DU : 18 Décembre 2025 AFFAIRE N° RG 25/05365 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RGT7 NAC : 72I Jugement Rendu le 18 Décembre 2025 FE Délivrées le : __________________ ENTRE : Syndicat des copropriétaires Résidence [12], situé [A
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj38185 n° 25/05365
TJ 38185, 18 déc. 2025, RG 25/05365
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] Ch4.3 JCP N° RG 25/05365 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MUWV Copie exécutoire délivrée le : 18 Décembre 2025 à : SELARL CSCB Copie certifiée conforme délivrée le :18 Décembre 2025 à :Monsieur [C] [I] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE
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ca irrecevabilite ca_paris n° 25/05365
CA Paris, 7 oct. 2025, RG 25/05365
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 07 OCTOBRE 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/05365 - N° Portalis
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