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max 2026-09-10 · âge 30 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj MEE - Divorce - ordonnances sur les mesures provisoires (art. 1117 cpc) tj30189 n° 25/05372

    TJ 30189, 17 juill. 2026, RG 25/05372

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] CHAMBRE DE LA FAMILLE Ordonnance du 17 Juillet 2026 2ème Chambre Civile JAF B N° DE ROLE : N° RG 25/05372 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LGKL AFFAIRE APPELEE à l'audience du 23 FEVRIER 2026 ORDONNANCE D’ORIENTATION ET SUR MESURES PROVISOIRES Rendue p

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6283c084f14adac90e0128
  • tj Envoi en médiation tj93008 n° 25/05372

    TJ 93008, 18 juin 2026, RG 25/05372

    Tribunal judiciaire de Bobigny Chambre 5/Section 1 AFFAIRE N° RG : N° RG 25/05372 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3FGB Ordonnance du juge de la mise en état du 18 Juin 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT DU 18 JUIN 2026 Chambre 5/Section 1 Affaire : N° RG 2

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3d72facdc6046d47c2c3c1
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj42218 n° 25/05372

    TJ 42218, 20 mars 2026, RG 25/05372

    Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/05372 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-I77V 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 20 Mars 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Président : Bernard VALEZY, magistrat à titr

    Lire la décision → Vérifier la source 69d56975cdc6046d4771ddfe
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj92050 n° 25/05372

    TJ 92050, 17 mars 2026, RG 25/05372

    DOSSIER N° : N° RG 25/05372 - N° Portalis DB3R-W-B7J-2WI6 AFFAIRE :, [A], [U] /, [Localité 1] des copropriétaires de l’immeuble, [Adresse 1] Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 17 MARS 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Cécile CROCHET GREFFIE

    Lire la décision → Vérifier la source 69c6ff25cdc6046d473950a3
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/05372

    TJ 13055, 26 févr. 2026, RG 25/05372

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 20 Février 2026 - Délibéré prorogé Président : Madame HERRY, VP en charge des référés Greffier : Madame ZABNER, Débats en audience publique le : 09 Janvier 2026 N° RG 25/05372 - N° Portalis DBW3-W-B7J-7FRL

    Lire la décision → Vérifier la source 69a24ed9cdc6046d47fd3208
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13001 n° 25/05372

    TJ 13001, 26 févr. 2026, RG 25/05372

    MINUTE N° : 26/ DOSSIER N° : N° RG 25/05372 - N° Portalis DBW2-W-B7J-M6JB AFFAIRE : [N] [I] / [H] [X], [E] [X] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AIX EN PROVENCE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU 26 FEVRIER 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Carole ALBERT, juge de l’exécution Greffier : Ophélie BATTUT

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  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/05372

    TJ 13055, 8 janv. 2026, RG 25/05372

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 05 Mars 2026 Président : Madame CHAREF, JCP Greffier : Madame DEGANI, Greffier Débats en audience publique le : 08 Janvier 2026 GROSSE : Le 06 mars 2026 à Mme [C] [L] Le ............................

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  • ca irrecevabilite ca_paris n° 25/05372

    CA Paris, 7 oct. 2025, RG 25/05372

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 07 OCTOBRE 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/05372 - N° Portalis

    Lire la décision → Vérifier la source 68e5f197c9f36f05b44316f9
  • ca other ca_versailles n° 25/05372

    CA Versailles, 28 août 2025, RG 25/05372

    COUR D'APPEL DE [Localité 6] Chambre civile 1-7 Code nac : 14P N° N° RG 25/05372 N° Portalis DBV3-V-B7J-XM7I (article L.3222-5-1 du Code de la santé publique modifié par la loi n°2022-46 du 22 janvier 2022 renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code

    Lire la décision → Vérifier la source 68b1340f63e51e6687580bf9
  • ca other ca_lyon n° 25/05372

    CA Lyon, 1 juill. 2025, RG 25/05372

    N° RG 25/05372 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QN6W Nom du ressortissant : [G] [U] [L] [L] C/ LA PREFETE DU RHÔNE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 01 JUILLET 2025 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Mariann

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Requêtes fréquentes et visas utiles

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