Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 35 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs N° 25/05374 Tout effacer
5 résultats · page 1 · 13 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce accepté tj30189 n° 25/05374

    TJ 30189, 9 juin 2026, RG 25/05374

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] CHAMBRE DE LA FAMILLE Ordonnance du 20 janvier 2026 2ème Chambre Civile JAF B Prorogée au 09 Juin 2026 N° DE ROLE : N° RG 25/05374 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LFRR AFFAIRE APPELEE à l'audience du 04 novembre 2025 ORDONNANCE D’ORIENTATION ET SUR MESURES

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6284df84f14adac90e0bc0
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/05374

    TJ 93008, 4 juin 2026, RG 25/05374

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 04 JUIN 2026 Chambre 7/Section 1 AFFAIRE: N° RG 25/05374 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3ETJ N° de MINUTE : 26/00315 DEMANDEUR : S.D.C. DU [Adresse 1], prise en la personne de son administrateur judiciaire, la SELARL AJAssocies, agissant

    Lire la décision → Vérifier la source 6a230fbccdc6046d474bbd93
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj42218 n° 25/05374

    TJ 42218, 20 mars 2026, RG 25/05374

    Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/05374 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-I77Z 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 20 Mars 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Président : Bernard VALEZY, magistrat à titr

    Lire la décision → Vérifier la source 69d5697fcdc6046d4771dec5
  • ca other ca_paris n° 25/05374

    CA Paris, 22 janv. 2026, RG 25/05374

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A ORDONNANCE SUR INCIDENT DEVANT LE MAGISTRAT CHARGÉ DE LA MISE EN ÉTAT DU 22 JANVIER 2026 (n°62 /2025, 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/05374 - N° Portalis 35L

    Lire la décision → Vérifier la source 6973346bcdc6046d4765b421
  • ca other ca_paris n° 25/05374

    CA Paris, 7 oct. 2025, RG 25/05374

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 07 octobre 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/05374 - N° Portali

    Lire la décision → Vérifier la source 68e5f197c9f36f05b44316f5

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1