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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 31 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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10 résultats · page 1 · 16 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj78646 n° 25/05401

    TJ 78646, 26 juin 2026, RG 25/05401

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES LE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU 26 JUIN 2026 DOSSIER : N° RG 25/05401 - N° Portalis DB22-W-B7J-TKE2 Code NAC : 78F MINUTE N° : 26/ DEMANDEUR Monsieur [G] [E] [J] [T] né le [Date naissance 1] 1962 à [Localité 1

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4d4e5b93c619cd1f80318a
  • ca irrecevabilite ca_paris n° 25/05401

    CA Paris, 7 mai 2026, RG 25/05401

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A ORDONNANCE SUR INCIDENT DEVANT LE MAGISTRAT CHARGÉ DE LA MISE EN ÉTAT DU 07 MAI 2026 (n° 388 /2026, 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/05401 - N° Portalis 35L7-

    Lire la décision → Vérifier la source 69fd746fcdc6046d4702e052
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 25/05401

    TJ 42218, 23 avr. 2026, RG 25/05401

    Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/05401 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-JABO 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 23 Avril 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Mélody MANET, Juge en charge d

    Lire la décision → Vérifier la source 69ef327dcdc6046d47b24187
  • ca other ca_paris n° 25/05401

    CA Paris, 5 févr. 2026, RG 25/05401

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ARRÊT DU 05 FÉVRIER 2026 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/05401 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLBJ7 Décision déférée à la Cour : Jug

    Lire la décision → Vérifier la source 698593e5cdc6046d4727a158
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/05401

    TJ 13055, 15 janv. 2026, RG 25/05401

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 12 Mars 2026 Président : Madame ATIA, Greffier : Madame DEGANI, Greffier Débats en audience publique le : 15 Janvier 2026 GROSSE : Le 13 mars 2026 à Mme [A] [J] Le ..................................

    Lire la décision → Vérifier la source 69ba15ffcdc6046d470a2764
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj62160 n° 25/05401

    TJ 62160, 28 déc. 2025, RG 25/05401

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RETENTION MINUTE : 25/ 1867 Appel des causes le 28 Décembre 2025 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 25/05401 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76OD6

    Lire la décision → Vérifier la source 697b59e7cdc6046d471af156
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj45234 n° 25/05401

    TJ 45234, 18 déc. 2025, RG 25/05401

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ORLÉANS N° Minute : / MTT N° RG 25/05401 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HKDV JUGEMENT DU 18 Décembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Charlotte BOURDAIS, MTT Greffier : Anita HOUDIN, Greffier DEMANDEUR : Monsieur [M] [R], demeurant [Adresse 1] représenté par M

    Lire la décision → Vérifier la source 69817abfcdc6046d47b44435
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj75056 n° 25/05401

    TJ 75056, 4 déc. 2025, RG 25/05401

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Me Sylvie BENSOUSSAN Monsieur [T] [H] Madame [I] [Y] épouse [H] Copie exécutoire délivrée le : à :Me Lucien MAKOSSO Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 25/05401 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAAJW N° MIN

    Lire la décision → Vérifier la source 6947479875782d5f0614ac64
  • ca other ca_paris n° 25/05401

    CA Paris, 8 oct. 2025, RG 25/05401

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 08 OCTOBRE 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 25/05401 - N° Portal

    Lire la décision → Vérifier la source 68e74189ac880aa7ee21f2c4
  • ca other ca_versailles n° 25/05401

    CA Versailles, 30 août 2025, RG 25/05401

    COUR D'APPEL DE [Localité 7] Chambre civile 1-7 Code nac : 14H N° 320 N° RG 25/05401 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XNBJ Du 30 AOUT 2025 ORDONNANCE LE TRENTE AOUT DEUX MILLE VINGT CINQ A notre audience publique, Nous, Charlotte G

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1